BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

On a élaboré les Lignes directrices nos 566 8 1 - Utilisation d'instruments de fouille discrète et 566 8 2 - Exigences techniques relatives aux spectromètres de mobilité ionique, afin de préciser les procédures et les attentes concernant la fouille du personnel et des visiteurs. De plus, on a établi un processus normalisé pour procéder aux entrevues et aux évaluations de la menace et des risques.

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La documentation, les décisions et les résultats ayant trait à la fouille de personnes seront fournis sans délai aux détenus et aux visiteurs visés.

Les renseignements et les résultats relatifs à la fouille de visiteurs seront uniquement consignés dans le formulaire intitulé " Évaluation de la menace et des risques ", lequel sera conservé dans le dossier de sécurité préventive.

Les renseignements portant sur les incidents continueront d'être enregistrés dans le Système de gestion des délinquants, sous " Autre perturbation - Évaluation de la menace et des risques ".

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Les LD 566-8-1 sur l'utilisation d'instruments de fouille discrète (lien) et les documents connexes résultent de vastes consultations auprès des intervenants, des partenaires et du personnel opérationnel. On a tenu des discussions de facilitation avec le personnel et les représentants des détenus, puis analysé les meilleures pratiques et les recommandations faites par les employés, les partenaires et les intervenants.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Il incombe aux directeurs d'établissement :

• " de s'assurer que tous les visiteurs approuvés reçoivent une copie de la lettre du SCC portant sur les " Fouilles des visiteurs effectuées dans les établissements correctionnels fédéraux " - annexe D des LD 566-8-1 (lien);
• " de désigner les gestionnaires chargés de procéder aux entrevues et aux évaluations de la menace et des risques (c.-à-d. le coordonnateur des opérations correctionnelles, le surveillant correctionnel, l'agent de renseignements de sécurité ou autre gestionnaire exclu) en utilisant la Lettre de désignation - annexe C des LD 566-8-1 (lien).

Les responsabilités des coordonnateurs des opérations correctionnelles (ou des titulaires d'un poste équivalent dans les établissements à sécurité minimale) incluent :

• " s'assurer que les instruments de fouille sont entretenus, utilisés et administrés de façon appropriée, conformément aux LD 566-8-2 - Exigences techniques relatives aux spectromètres de mobilité ionique (lien);
• " remplir et présenter le Rapport mensuel du COC - Fouilles et interception de drogue (formulaire CSC/SCC 1300 02F) (lien).

Les gestionnaires désignés sont chargés de procéder aux entrevues et aux évaluations de la menace et des risques (formulaire CSC/SCC 1300 01F) (lien).

Qui sera touché par la politique?

Le personnel opérationnel qui s'occupe de la sécurité des visiteurs ainsi que les personnes soumises à des fouilles discrètes avant d'entrer dans les établissements du SCC.

Quels coûts prévoit-on?

s.o.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Les renseignements sur les évaluations de la menace et des risques seront consignés et conservés dans le dossier de sécurité préventive pertinent afin de protéger les renseignements concernant les visiteurs.

Table des matières