BULLETIN POLITIQUE

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Numéro et titre de la politique :
DC 006
CLASSIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La politique a été modifiée en vue d'actualiser l'information relative aux établissements administrés par le SCC.

Qu'est-ce qui a changé?

L'annexe A, où figurent les noms et les classifications de sécurité des établissements du SCC, a été mise à jour :

• on a ajouté le nom de l'établissement de la vallée du Fraser sur la liste, en-dessous du sous-titre de la région du Pacifique et on a modifié le nom du Pavillon de ressourcement Kwìkwèxwelhp;
• on a ajouté le nom du Pavillon de ressourcement Willow Cree sur la liste, en dessous du sous-titre de la région des Prairies;
• en dessous du sous-titre de la région de l'Atlantique on a ajouté le nom de l'annexe du CCC Carlton et on a modifié le nom du CCC de St. John's;
• on a placé les noms des établissements par ordre alphabétique, en-dessous de chaque sous-titre régional, afin qu'il soit plus facile de s'y référer.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Les modifications ont été apportées en consultation avec les régions du Pacifique, des Prairies et de l'Atlantique, le Secteur des délinquantes et le Secteur des opérations et des programmes correctionnels, les Services juridiques et la Division des politiques.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le directeur de l'établissement est responsable de la gestion de l'établissement.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

Louis Brunet
Directeur, Planification opérationnelle
(613) 992-8386
BrunetLA@csc-scc.gc.ca

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