BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

La DC 566-9 a été modifiée afin de clarifier le besoin d'effectuer des inspections visuelles minutieuses dans les CCC tous les trente jours, dans le cadre du plan de fouille des CCC.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Les modifications à la politique ont été élaborées en consultation avec les régions et les Services juridiques.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le personnel du SCC participant à la fouille du personnel, des visiteurs, des détenus et de tous les secteurs d'un établissement, ainsi que le personnel du SCC et les entrepreneurs chargés des inspections visuelles dans les CCC.

Qui sera touché par la politique?

Les entrepreneurs des CCC et le personnel chargé des inspections visuelles minutieuses dans tous les secteurs des CCC accessibles aux détenus.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

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