BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau?

Les Lignes directrices environnementales no 318-4 sur la Gestion des halocarbures, promulguées en juin 2003, ont dû être révisées par suite des modifications apportées au Règlement fédéral sur les halocarbures, notamment en raison des nouveaux délais relatifs à l'élimination progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone (ex. : CFC) contenus dans les refroidisseurs, les systèmes de réfrigération et les systèmes de climatisation.

Pourquoi la politique a-t-elle été créée?

Afin de répondre aux exigences réglementaires et aux politiques du gouvernement en instaurant une approche nationale uniforme pour la mise en oeuvre de normes environnementales à la grandeur du Service correctionnel du Canada relativement à la gestion des halocarbures.

Quel est l'objectif de la présente politique?

La politique vise à promouvoir une gestion des CFC conforme aux exigences réglementaires canadiennes en veillant à ce que les gestionnaires et les membres du personnel aient une bonne compréhension de leurs rôles et responsabilités en ce qui concerne :

• une conduite illégale ou inacceptable;
• les principales responsabilités;
• les pratiques à suivre en vue d'assurer la conformité à la politique.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Étant donné que les modifications proposées sont principalement liées à des questions obligatoires réglementées, on a consulté les agents régionaux en environnement en vue d'intégrer les changements dans les Lignes directrices environnementales sur la gestion des halocarbures.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Comme dans le cas de la première version promulguée en juin 2003, les modifications apportées aux LDE 318-4 définissent le rôle des chefs des travaux et services d'entretien, des directeurs adjoints de Corcan et des directeurs adjoints des Services de gestion. Ainsi, il n'y a eu aucun changement notable en matière de reddition de comptes.

Qui sera touché par la politique?

Toutes les installations du Service correctionnel du Canada qui gèrent des refroidisseurs, des systèmes de réfrigération et/ou de climatisation contenant des halocarbures (notamment des CFC) sont assujetties aux présentes lignes directrices environnementales. La plupart des exigences liées à la gestion des halocarbures relèvent du chef des travaux et services d'entretien en établissement.

Quels coûts prévoit-on?

Compte tenu des nouvelles restrictions en vigueur depuis le 1er janvier 2005 par rapport à des halocarbures particuliers, certains refroidisseurs et systèmes de réfrigération ou de climatisation contenant des CFC devront être mis à niveau ou remplacés avant la fin de leur durée de vie utile. Toutefois, le système de gestion de l'entretien en établissement jumelé aux processus de planification des budgets pour les projets de construction intègrent déjà la capacité de gérer dans le temps ce type de transition.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune autre répercussion n'a été quantifiée à ce stade-ci.

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