BULLETIN POLITIQUE

PDF

Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

Des modifications ont été apportées aux cinq paragraphes suivants des Lignes directrices no 335 - Gestion du parc automobile :

• paragraphe 9.6 - détenus conduisant des véhicules sur les routes publiques;
• paragraphe 10.2 - programmes de fidélisation des cartes de crédit;
• paragraphe 11.2 - vente aux enchères publiques;
• paragraphe 11.3 - délai d'aliénation;
• paragraphe 3.1 de l'annexe B - Programme de coordination de l'image de marque.

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Les modifications apportées visent à élargir la portée et à éclaircir certains points des LD 335, afin de mieux répondre aux exigences opérationnelles quotidiennes du SCC.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

On a élaboré ces modifications en tenant compte des réponses reçues via les Outils de surveillance de la gestion et les consultations menées auprès de la Direction des politiques du Secteur du développement organisationnel, des Services juridiques, de CORCAN et des responsables de la Sécurité.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les directeurs d'établissement doivent veiller à ce que de bonnes pratiques de gestion du risque soient suivies chaque fois qu'un détenu conduit un véhicule.

Qui sera touché par la politique?

Le personnel des établissements et les détenus qui conduisent des véhicules du SCC.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Table des matières