BULLETIN POLITIQUE

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Numéro et titre de la politique :

LIGNES DIRECTRICES No 351-1 - UNIFORMES DU SCC, CODE VESTIMENTAIRE ET BARÈME DE DISTRIBUTION

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

On a modifié les Lignes directrices no 351-1 afin d'y ajouter ou d'y supprimer des instructions concernant, entre autres, les retouches, les allocations, la tenue réglementaire ainsi que les épinglettes et insignes officiels.

Qu'est-ce qui a changé?

Les modifications visent à apporter des précisions et des rectifications dans les domaines précités, incluant les suivantes :

• le paragraphe 6 portant sur les retouches a été légèrement modifié et se lit maintenant comme suit : « [...] Après la réception des pantalons, les établissements peuvent recourir à des détenus tailleurs avant de faire appel à des tailleurs de l'extérieur [...] »;
• le paragraphe 21 portant sur la tenue réglementaire a été modifié et se lit comme suit : « Épinglette et/ou insigne officiel qui représente un agent négociateur accrédité ou une association d'employés, au sens de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, préalablement approuvé par le commissaire adjoint du Secteur de la gestion des ressources humaines ».

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Les lignes directrices existantes ont fait l'objet d'une révision à la suite de consultations menées auprès des cadres, de représentants syndicaux et des Services juridiques.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

La directive du commissaire et les lignes directrices énoncent clairement les responsabilités à assumer.

Qui sera touché par la politique?

Tous les agents de correction, les surveillants correctionnels et les gestionnaires qui s'occupent directement ou indirectement des uniformes de travail et de cérémonie du SCC.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

Personne-ressource :

Lynn Farrell
Directrice, Services aux établissements
(613) 995-5374
farrelllg@csc-scc.gc.ca

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