BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

Lignes directrices n^o 563-1 - Insignes du SCC

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

En reconnaissance de notre partenariat avec d'autres composantes du système de justice pénale, ces nouvelles lignes directrices ont été formulées pour établir les exigences et procédures relatives à la création, à la remise. à l'entreposage et à l'utilisation d'un insigne à numéro unique et d'une carte d'identité correspondante pour les personnes autorisées du Service.

Quel est l'objectif du changement?

Faire en sorte que les employés du SCC autorisés à avoir un insigne du SCC l'utilisent d'une manière cohérente qui fait honneur à eux-mêmes et au Service, car leur conduite doit refléter le professionnalisme du Service et son efficacité dans l'exécution de son mandat.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Les lignes directrices ont été élaborées par le responsable de la politique en collaboration avec les administrateurs régionaux, Sécurité, avec les Relations de travail, le Secteur des opérations et des programmes correctionnels, les Services juridiques et le Secteur de la politique, de la planification et de la coordination à l'AC ainsi qu'avec les représentants du SACC.

Responsabilités?

Les responsabilités de chacun en cette matière sont clairement énoncées dans les lignes directrices.

Qui sera touché par la politique?

Les employés du SCC qui sont autorisés par le commissaire ou le sous-commissaire principal à porter un insigne. Les premières " personnes autorisées " seront les employés du SCC du niveau CX 1, 2, 3 ou 4.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

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