BULLETIN POLITIQUE

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Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE No 090 - EFFETS PERSONNELS DES DÉTENUS

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Afin de préciser les articles reliés aux ordinateurs et aux jeux électroniques qui sont autorisés et non autorisés en vue d'assurer l'application juste et uniforme de la politique du SCC concernant les effets personnels des détenus.

Qu'est-ce qui a changé?

L'annexe A portant sur les ordinateurs et les jeux électroniques appartenant aux détenus a été modifiée afin d'y préciser quels articles électroniques sont autorisés et lesquels ne le sont pas.

Comment la politique a-t-elle été modifiée?

Des modifications ont été apportées aux Configurations et matériel informatique permis.

Le paragraphe suivant portant sur les exceptions a été supprimé de la dernière page de l'annexe :

• Les détenus qui ont déjà été autorisés à garder un ordinateur ou des périphériques dérogeant aux spécifications précitées (par exemple, de marque Apple, McIntosh, Amiga, Atari, Commodore) peuvent les conserver dans leur cellule. Ces appareils ne peuvent être mis à niveau, mais peuvent être réparés. Les détenus doivent signer une déclaration (formulaire SCC 2022) et s'engager à respecter les règlements et conditions régissant les ordinateurs leur appartenant.

Le paragraphe suivant qui se trouve à la page 1 de l'annexe :

• Un ordinateur « autonome » de bureau de marque IBM^MD ou compatible IBM^MD comportant, tout au plus, les éléments suivants :

A été remplacé par :

• Un ordinateur « autonome » de bureau de marque IBM^MD ou compatible IBM^MD ou un autre ordinateur déjà autorisé (p. ex., Apple, Commodore, Amiga, Macintosh, Atari) qui ne dépasse pas les normes suivantes :

L'article suivant qui se trouve à la page 2 de l'annexe :

• un clavier compatible IBM à 104 touches;

A été remplacé par :

• un clavier avec fil;

Le jeu suivant a été retiré du paragraphe intitulé Jeux électroniques permis :

• Dreamcast.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

On a effectué la révision en consultation avec le CAOPC int., les Services juridiques ainsi que les représentants des Programmes de réinsertion sociale, de la Sécurité de la technologie de l'information et de la Sécurité.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les employés du SCC qui s'occupent directement des effets personnels des détenus vont disposer de directives plus claires pour l'exécution de leurs tâches, et les détenus seront davantage responsables des effets personnels qu'ils gardent dans leur cellule.

Qui sera touché par la politique?

Les détenus, les délinquants et les membres du SCC qui s'occupent directement des effets personnels des détenus, ainsi que les employés qui procèdent aux fouilles de cellules.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

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