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BULLETIN POLITIQUE
Number - Numéro: |
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Numéro et titre de la politique :
DIRECTIVE DU COMMISSAIRE No 259 - EXPOSITION À LA FUMÉE SECONDAIRE
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
De plus en plus, les professionnels de la santé présentent des preuves des effets potentiellement néfastes de l'exposition à la fumée secondaire. Le SCC s'acquitte de sa responsabilité générale de créer des conditions saines dans les établissements correctionnels en mettant en application une interdiction de fumer dans tous les établissements correctionnels fédéraux à compter du 31 janvier 2006.
Qu'est-ce qui a changé?
La DC 259 impose une interdiction de fumer à l'intérieur et désigne des endroits pour fumer à l'extérieur.
La DC 259 remplace l'annexe C des Lignes directrices no 254-1 sur le Programme de sécurité et de santé au travail.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été établie en consultation avec la direction, le personnel, les délinquants, les syndicats et des intervenants externes (soit Santé Canada, Bureau de l'enquêteur correctionnel, organismes consultatifs autochtones, Comités consultatifs de citoyens, Société canadienne du cancer, Société Elizabeth Fry, Société John Howard, etc.).
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Tous les membres de la direction et du personnel du SCC.
Qui sera touché par la politique?
Tous les membres de la direction et du personnel du SCC ainsi que les délinquants, les bénévoles, les entrepreneurs et les visiteurs.
Quels coûts prévoit-on?
On prévoit des coûts pour les services médicaux, les produits de désaccoutumance au tabac, le matériel d'information et la modification des installations.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Le déroulement des activités de l'établissement (p. ex., accroître dans la mesure du possible le temps accordé aux détenus pour aller à l'extérieur sans compromettre la sécurité ou la participation aux programmes.)
Risque d'agitation ou de conflit entraîné par les possibilités restreintes de fumer.
Personne-ressource :
Nom : Catherine Bélanger
Titre : Gestionnaire de portefeuille, Politique stratégique
Numéro de téléphone : (613) 947-6436
Adresse électronique : belangercae@csc-scc.gc.ca
