BULLETIN POLITIQUE

PDF

Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

La Directive du commissaire no 577, intitulée Exigences opérationnelles en matière de dotation mixte dans les établissements pour délinquantes, a été élaborée en vue de remplacer le Protocole opérationnel national - Dotation des postes de première ligne qui a été mis en oeuvre en 1998.

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Dans le cadre du plan d'action en réponse au Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), le SCC s'est engagé à convertir le Protocole opérationnel national - Dotation des postes de première ligne en une politique officielle.

Qu'est-ce qui a changé?

La nouvelle politique se fonde largement sur le Protocole opérationnel national - Dotation des postes de première ligne; toutefois, elle a été restructurée et modifiée en vue de la simplifier par rapport à d'autres politiques du SCC. Ainsi, la nouvelle DC contient des renvois à des directives applicables à tous les établissements et détermine les exigences additionnelles qui doivent être respectées lorsque des membres du personnel masculins travaillent auprès de femmes détenues.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Le Secteur des délinquantes a élaboré cette politique en consultation avec différents secteurs à l'AC, les établissements pour délinquantes, la CCDP, le Bureau de l'enquêteur correctionnel, les CCC, les organisations féminines nationales et les syndicats.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

L'obligation de rendre compte incombe aux directeurs et directrices d'établissement.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres du personnel des établissements pour délinquantes ainsi que les délinquantes seront touchés par cette politique.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Les ajustements nécessaires seront apportés aux composantes du Programme de formation axée sur les femmes reliées à cette politique.

Table des matières