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BULLETIN POLITIQUE
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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?
DC 717 - ÉVALUATIONS COMMUNAUTAIRES
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La Division des opérations de réinsertion sociale en établissement et la Division des opérations de réinsertion sociale dans la collectivité ont regroupé et simplifié tous les documents de politique sur la gestion des cas. Elles ont converti toutes les IP en DC et y ont intégré les directives publiées dans les bulletins de la gestion des cas et les politiques provisoires.
Bien que les modifications apportées soient essentiellement de nature technique, celles touchant les politiques sont décrites ci-après. Elles résultent des recommandations formulées à l'issue d'enquêtes, des décisions du Comité de direction et des consultations menées auprès de partenaires comme le Bureau de l'enquêteur correctionnel.
La DC 717 précise les exigences concernant la réalisation des évaluations communautaires, lesquelles étaient auparavant énoncées dans les IP 700-03, « Évaluations faites dans la collectivité ».
Changements
La DC 717, « Évaluations communautaires », contient les modalités qui s'appliquent à la réalisation des évaluations faites dans la collectivité.
La politique ayant trait à la réalisation des évaluations préliminaires et des évaluations communautaires postsentencielles fait maintenant partie de la DC 705-1, intitulée « Évaluations préliminaires et Évaluations communautaires postsentencielles ».
La politique concernant les stratégies communautaires fait maintenant partie de la DC 712-1, intitulée « Processus de décision prélibératoire ».
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été élaborée par un groupe de travail composé d'agents de libération conditionnelle et d'agents de libération conditionnelle supérieurs provenant de chaque région, de représentants du Secteur des délinquantes, de la Direction des initiatives pour les Autochtones, du SGD, de la CNLC, ainsi que des divisions de la Réinsertion sociale en établissement et dans la collectivité. Des consultations ont également été menées auprès d'intervenants, à l'intérieur et à l'extérieur du SCC.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Il n'y a pas de changements sur le plan des responsabilités. Les responsabilités de chacun en cette matière sont énoncées dans les directives du commissaire.
Qui sera touché par la politique?
Les gestionnaires opérationnels et les agents de libération conditionnelle sont responsables de mettre en oeuvre les changements de procédure énoncés.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun coût n'est prévu.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Aucune.
