BULLETIN POLITIQUE

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Numéro et titre de la politique :

Lignes directrices no 234-1 - Instructions relatives à l'administration des réclamations

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Pour refléter une nouvelle délégation de responsabilités ayant trait à la diffusion du " Rapport trimestriel, Réclamations des détenus non réglées dans les 90 jours ".

Qu'est-ce qui a changé?

Le paragraphe 47 a été modifié afin d'indiquer que le contrôleur, plutôt que la commissaire adjointe des Services corporatifs, transmettra les rapports trimestriels régionaux au cadre supérieur compétent.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

Le responsable de la politique a préparé la version révisée.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Le contrôleur.

Qui sera touché par la politique?

Le contrôleur.

Quels coûts prévoit-on?

S.O.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

S.O.

Personne-ressource :

Nom : P. André Martel

Titre : Directeur des opérations

Numéro de téléphone : (613) 947-0637

Adresse de courriel : MartelPA@CSC-SCC.GC.CA

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