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BULLETIN POLITIQUE
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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?
La Directive du commissaire no 567-3 - Utilisation de matériel de contrainte a été modifiée au paragraphe 18 afin d'y indiquer que le Pavillon de ressourcement d'Okimaw Ohci fait exception.
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La modification vise à préciser que ce pavillon est différent des autres établissements à niveaux de sécurité multiples.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été modifiée à la suite d'un examen des pratiques actuelles et du besoin d'apporter des éclaircissements.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les membres du personnel du SCC.
Qui sera touché par la politique?
Les membres du personnel du SCC.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Aucune.
