BULLETIN POLITIQUE

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Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE No 566-4 -
DÉNOMBREMENT DES DÉTENUS ET PATROUILLES DE SÉCURITÉ

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La politique a été modifiée afin de s'assurer que l'on vérifie si les délinquants sont tous vivants lors des dénombrements; d'établir la procédure de consignation des données; de traiter des exceptions pour raisons médicales et des exigences relatives à la dotation mixte et aux cérémonies spirituelles; de refléter les sections pertinentes de la partie I du Manuel de sécurité portant sur les patrouilles de sécurité.

Qu'est-ce qui a changé?

On a procédé aux modifications et aux ajouts suivants :

• les procédures relatives au dénombrement des détenus et aux patrouilles de sécurité ont été modifiées de façon à s'assurer que les détenus comptés sont vivants;
• la procédure à suivre pour procéder aux patrouilles de sécurité a été précisée;
• des exemptions pour des raisons médicales ou à cause de limitations physiques en ce qui concerne les dénombrements debout ont été établies;
• les procédures à suivre pour procéder aux patrouilles de sécurité et au dénombrement des détenus participant à des cérémonies sacrées ont été supprimées de la DC 702 sur les programmes autochtones et ajoutées à la présente politique;
• les procédures ayant trait au dénombrement des détenues et aux patrouilles de sécurité dans les établissements pour femmes ont été modifiées afin de respecter les exigences opérationnelles du SCC ayant trait à la dotation mixte;
• des exigences ont été établies quant à l'analyse des données consignées dans le compteur électronique lors des patrouilles de sécurité et du dénombrement des détenus.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La Direction de la sécurité a consulté l'enquêteur correctionnel, le SACC, le SESG, les responsables des Questions autochtones, le Secteur des délinquantes, les Services juridiques et les responsables de la sécurité au palier régional avant de parachever le document en question.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

L'obligation de rendre compte incombe aux gestionnaires et aux employés dans le cadre de l'exécution de leurs fonctions en matière de sécurité.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres du personnel chargés, directement ou indirectement, de la prévention et de la gestion des incidents de sécurité au sein des établissements et des centres correctionnels communautaires.

Quels coûts prévoit-on?

S.O.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

S.O.

Personne-ressource :

Claude Tellier

Directrice des Opérations en matière de sécurité

(613) 943-4146

telliercl@csc-scc.gc.ca

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