BULLETIN POLITIQUE

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Qu'est-ce qui est nouveau ou a été modifié?

La Directive du commissaire no 566-7 - Fouille des détenus a été révisée afin d'y incorporer des dispositions visant à permettre aux détenus, dans la mesure du possible, de consulter un avocat lorsqu'un examen des cavités corporelles a été jugé nécessaire et qu'il a été autorisé par le directeur de l'établissement. De plus, des exigences additionnelles ont été ajoutées en ce qui concerne la manipulation d'articles religieux ou spirituels saisis au cours d'une fouille.

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La politique a été modifiée pour s'assurer qu'on y indique clairement le droit des détenus de consulter un avocat avant de consentir à subir un examen de leurs cavités corporelles.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

On a consulté les responsables de la Sécurité, des Services juridiques, des Initiatives pour les Autochtones et du Secteur des délinquantes à l'administration centrale.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Cette obligation incombe au directeur de l'établissement et au personnel du SCC qui s'occupe de la fouille des détenus et de tous les secteurs des établissements, y compris des CCC.

Qui sera touché par la politique?

Les membres du personnel du SCC qui s'occupent de la fouille des employés, des visiteurs, des détenus et de tous les secteurs des établissements, y compris des CCC.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune.

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