BULLETIN POLITIQUE

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Numéro et titre de la politique :

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE NO 784 ET LIGNES DIRECTRICES NO 784-1 -
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS ENTRE LES VICTIMES ET LE SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Le changement a été apporté d'abord et avant tout pour mettre en évidence les questions liées à la sécurité des victimes quant à la communication de renseignements. De plus, on a voulu souligner qu'il est important d'utiliser l'information pertinente obtenue de la victime lors de la prise de décisions au sujet du délinquant.

Qu'est-ce qui a changé?

La politique simplifie et précise le processus de communication de renseignements, en plus de décrire les responsabilités des victimes et des employés du SCC qui participent à ce processus.

Quant aux lignes directrices, elles fournissent des détails sur les questions complexes.

La politique et les lignes directrices tiennent compte de la récente mise sur pied des dossiers des victimes et donnent des éclaircissements sur les questions de procédure. Enfin, on a éliminé les renvois inutiles et créé un processus complet et détaillé.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

On a élaboré la politique en menant des consultations auprès des représentants de différents secteurs du SCC, des agents assurant la liaison avec les victimes à l'échelle régionale et d'autres intervenants concernés.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

La structure de responsabilisation demeure essentiellement la même que celle prévue dans la politique en vigueur. Le commissaire est responsable de la communication de renseignements au sujet des victimes et avec celles-ci, conformément à la Loi. On a créé un tableau de délégation à jour qui indique quels employés possèdent les pouvoirs délégués.

Le commissaire adjoint des Opérations et des programmes correctionnels est responsable de la coordination fonctionnelle des services offerts aux victimes.

Qui sera touché par la politique?

La politique et les procédures ont pour but d'améliorer la sécurité des victimes et leur degré de satisfaction en ce qui concerne le traitement de leurs demandes de renseignements. Les employés du SCC et de la CNLC qui s'occupent des demandes des victimes, ainsi que les victimes et les délinquants, seront touchés par la politique.

Quels coûts prévoit-on?

Ces changements, ayant pour but de répondre aux exigences minimales de la Loi, n'entraîneront pas de coûts additionnels.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Les mécanismes visant à protéger les victimes sont améliorés, les rôles des employés prenant part à la communication de renseignements sont précisés et le processus général est simplifié afin d'en faciliter l'administration.

Personne-ressource :

Scott Harris, directeur

Justice répartrice et règlement des différends

(613) 947-4980

HarrisSC@CSC-SCC.gc.ca

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