NOTE DE SERVICE

DEMANDE DE SUPPRESSION D'UN DOCUMENT DE POLITIQUE

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DC 043 - Inspections de sécurité (1987-01-01)

Motif de la suppression :

Cette DC est supprimée à compter d'aujourd'hui. On considère qu'elle n'est plus requise puisque d'autres outils, telles les listes de contrôle d'autovérification, seront mis à la disposition des gestionnaires pour les aider à évaluer leur conformité aux exigences juridiques et en matière de politique dans les domaines qui présentent un risque élevé.

Original signé par :

Cheryl Fraser

Suppression approuvée par :

Original signé par :

Lucie McClung

La Commissaire

2003-03-17