La Prison des femmes, située à Kingston (Ontario), ouvre ses portes.

Au fil des ans, une gamme de groupes de travail et de commissions examinent la situation désavantageuse des délinquantes sous responsabilité fédérale et la fermeture de la Prison des femmes, située à Kingston (Ontario), est demandée de nombreuses fois.

Compte tenu de la situation, le gouvernement met en œuvre en 1989 un projet avec la collaboration de groupes du secteur privé, en formant le Groupe de travail sur les femmes purgeant une peine fédérale.

Après la tenue de vastes consultations et une recherche approfondie, le Groupe de travail sur les femmes purgeant une peine fédérale publie, au mois d'avril, son rapport intitulé La création de choix, dans lequel il recommande les mesures suivantes :

• fermer la Prison des femmes de Kingston;
• créer quatre nouveaux établissements régionaux pour femmes;
• créer un pavillon de ressourcement pour les délinquantes autochtones;
• élaborer une stratégie communautaire pour les délinquantes.

En septembre 1990, le gouvernement fédéral annonce qu'il accepte les recommandations du Groupe de travail et en entame la mise en œuvre.

Les nouveaux établissements régionaux pour femmes commencent leurs activités. L'établissement Nova (1995), à Truro (Nouvelle-Écosse); l'établissement Joliette (1997), à Joliette (Québec); l'établissement Grand Valley (1997), à Kitchener (Ontario); l'établissement Edmonton pour femmes (1995), à Edmonton (Alberta) et le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (1995), à Maple Creek (Saskatchewan). Les délinquantes de la Colombie-Britannique sont, quant à elles, incarcérées au Centre correctionnel pour femmes de Burnaby (CCFB), un établissement provincial que le gouvernement de la Colombie-Britannique partage avec le gouvernement fédéral. (Lorsque le gouvernement de la Colombie-Britannique décide de fermer le CCFB, le SCC a annoncé en septembre 2002 qu'il planifie de transformer le centre correctionnel communautaire Sumas, situé à Abbotsford, en établissement à niveaux multiples pour les délinquantes sous responsabilité fédérale de la région du Pacifique. Cet établissement devrait être opérationnel en 2004.)

En 1996, après plusieurs évasions et autres incidents, il devient évident pour le Service correctionnel du Canada (SCC) qu'une petite proportion des délinquantes, en raison de leur comportement perturbateur ainsi que du risque élevé d'évasion et du risque pour la population qu'elles présentent, ont besoin de plus d'encadrement et de mesures de contrôle que ce que les établissements régionaux peuvent offrir. Plusieurs de ces délinquantes nécessitent une intervention intensive en santé mentale.

Cette situation oblige le SCC à incarcérer les délinquantes dans de petites unités situées dans les établissements pour hommes, où les délinquantes sont tenues à l'écart de la population masculine, et à la Prison des femmes, à Kingston. Ainsi, les femmes peuvent demeurer dans leur région d'origine et les exigences en matière de sécurité sont respectées. On offre aux femmes qui ont besoin de traitements de santé mentale intensifs la possibilité d'être transférées à l'unité de santé mentale au centre psychiatrique régional en Saskatchewan, puis à la Prison des femmes. Mais le SCC prend l'engagement d'élaborer une stratégie nationale pour les femmes présentant un risque et des besoins élevés.

En septembre 1999, le solliciteur général du Canada, M. Lawrence MacAulay, annonce l'adoption de la Stratégie d'intervention intensive; elle prévoit la modification et l'agrandissement des unités à sécurité renforcée qui existent déjà dans les établissements régionaux de façon à y accueillir les délinquantes dites à sécurité maximale ainsi que la construction, dans chacun des établissements régionaux, de pavillons d'habitation à environnement structuré pour les délinquantes classées aux niveaux de sécurité moyen et minimal, ce qui permettrait de fermer les petites unités situées dans des établissements pour hommes ainsi que la Prison des femmes.

La nouvelle stratégie vise à loger de façon sûre et sécuritaire ces délinquantes tout en mettant l'accent sur une intervention du personnel, des programmes et du traitement.

En avril 2000, le SCC annonce la prise de mesures provisoires ayant pour but la fermeture de la Prison des femmes avant la date prévue, soit au plus tard au cours de l'été 2000. Les délinquantes sous responsabilité fédérale qui viennent d'être condamnées en Ontario et qui ont été classifiées à sécurité maximale seront placées temporairement dans l'un des établissements à sécurité maximale pour femmes, soit en Saskatchewan, au Québec ou en Nouvelle-Écosse, pour répondre aux besoins de ces femmes en matière de sécurité et de programmes. Les détenues sous responsabilité fédérale dites à sécurité moyenne ou minimale seront placées directement à l'établissement Grand Valley (un établissement fédéral pour délinquantes situé à Kitchener, en Ontario). Ces dispositions devront rester en vigueur jusqu'à ce que l'unité de garde en milieu fermé de l'établissement Grand Valley soit en mesure de recevoir des délinquantes dites à sécurité maximale.

Le 8 mai 2000, la dernière détenue de la Prison des femmes de Kingston (Ontario) est transférée.

Le 6 juillet 2000, le solliciteur général du Canada, M. Lawrence MacAulay, préside la cérémonie de fermeture de la Prison des femmes à Kingston (Ontario).

Au cours de ces années, on ébauche des plans, procède à des appels d'offre et construit une nouvelle unité en milieu de vie structuré ainsi qu'une nouvelle unité de garde en milieu fermé.

Vers décembre 2001, les unités en milieu de vie structuré sont opérationnelles dans les établissements régionaux.

Le 16 janvier 2003, le solliciteur général du Canada, M. Wayne Easter, préside la cérémonie d'ouverture de la nouvelle unité de garde en milieu fermé de l'établissement Nova. Peu de temps après, a lieu l'ouverture officielle de la nouvelle unité de garde en milieu fermé de l'établissement d'Edmonton pour femmes, le 26 février 2003.

Le 25 mars 2003, l'unité pour femmes du pénitencier de la Saskatchewan ferme ses portes. C'est la première des trois unités réservées aux femmes et situées dans des établissements pour hommes à fermer ses portes.

Les nouvelles unités de garde en milieu fermé situées dans les établissements Joliette et Grand Valley sont prêtes pour l'ouverture officielle au printemps 2003.

Lorsque les quatre unités de garde en milieu fermé seront opérationnelles dans les établissements pour femmes, les autres unités situées dans des établissements pour hommes fermeront leurs portes, à l'exception du centre psychiatrique régional (Saskatoon), où l'on continuera d'offrir aux femmes des traitements intensifs à participation volontaire.