Communiqué de presse

Communiqué

News Release

DIFFUSION IMMÉDIATE

Ottawa, le 5 avril 2004 - Le Service correctionnel du Canada (SCC) annonce aujourd'hui la tenue de consultations sur une proposition visant à éliminer l'exposition à la fumée secondaire, grâce à l'interdiction totale de l'usage du tabac à l'intérieur des établissements correctionnels fédéraux. Au cours du printemps, les syndicats, les employés, les comités consultatifs de citoyens, les principaux intervenants et partenaires du Service ainsi que les délinquants seront consultés. On s'attend à ce qu'une décision finale soit prise d'ici l'automne 2004.

« Le SCC cherche à offrir un environnement sain aux personnes qui vivent à l'intérieur du système correctionnel, à celles qui y travaillent ainsi qu'au grand public. Les effets néfastes de l'exposition à la fumée secondaire étant de plus en plus connus, nous voulons étudier sous tous leurs angles des mesures pour l'éliminer », a déclaré la commissaire du SCC, M^me Lucie McClung. « Comme la situation qui règne dans les pénitenciers et les centres correctionnels communautaires fédéraux est unique en son genre, c'est seulement après la tenue de consultations appropriées et la mise en application de plans destinés à apaiser les préoccupations légitimes que nous déterminerons dans quelle mesure nous en ferons des environnements sans fumée. »

Les consultations porteront sur bon nombre de questions, entre autres la nécessité de préserver la stabilité des établissements et la fourniture de produits de désaccoutumance au tabac. En outre, le Service veillera à ce que les délinquants autochtones continuent d'avoir accès aux produits du tabac pour leurs cérémonies religieuses.

Le SCC encourage déjà les établissements et les maisons de transition à devenir des environnements sans fumée. D'ailleurs, plusieurs ont déjà adopté cette politique, notamment l'établissement William Head, l'établissement de Ferndale, le pavillon de ressourcement Kwìkwèxwelhp, le centre Grierson, le pavillon de ressourcement Willow Cree, l'établissement Frontenac, l'établissement de Beaver Creek et l'établissement de la vallée du Fraser pour femmes.

On trouvera ci-joint une copie de la proposition. Les consultations auront lieu jusqu'au 4 juin.

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Pour de plus amples renseignements, prière de s'adresser à :

Christa McGregor
Agente des relations avec les médias
Communications et consultation
Service correctionnel du Canada
(613) 947-4815

DOCUMENT D'INFORMATION
PROPOSITION VISANT À ÉLIMINER L'EXPOSITION À LA FUMÉE SECONDAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU SCC

INTRODUCTION

Il est scientifiquement prouvé et universellement reconnu que la fumée secondaire constitue un danger pour la santé, de sorte que les normes concernant l'exposition à la fumée secondaire dans les milieux de travail fermés publics sont en train de changer. Et de plus en plus, il est désormais interdit de fumer dans les endroits publics.

L'Ontario, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique et le Manitoba ont interdit l'usage du tabac dans les établissements correctionnels provinciaux. Le Nouveau-Brunswick ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador ont annoncé que l'interdiction de fumer entrera en vigueur au printemps.

Par ailleurs, le 15 juillet 2003, le Canada a signé la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLA), traité international qui engage les signataires à trouver des façons de réduire l'exposition à la fumée secondaire dans les endroits publics. On s'attend à ce que le Canada ratifie la CCLA au mois de mai 2004.

Pour améliorer la santé et le bien-être des employés et des détenus de toutes ses unités opérationnelles et offrir à ces derniers un milieu de travail et de vie sain, le Service correctionnel du Canada propose d'éliminer l'exposition à la fumée secondaire dans ses locaux et ses établissements.

PROPOSITION

À l'heure actuelle, le SCC interdit aux employés et aux délinquants de fumer dans les aires administratives, les gymnases, les salles à manger, les cuisines et les centres de soins de santé.

Comme les effets néfastes sur la santé de l'exposition à la fumée secondaire sont de plus en plus reconnus, le SCC est en train de mettre en place des mesures pour en réduire les méfaits. Il se propose plus particulièrement d'interdire totalement l'usage du tabac dans les établissements correctionnels fédéraux. Cette interdiction viserait les employés, les détenus et toute personne ayant accès aux installations du SCC, notamment les sous-traitants, les bénévoles et le public.

Comme la situation qui règne dans les établissements correctionnels fédéraux est unique en son genre, il faudra mener des consultations auprès de toutes les personnes intéressées et élaborer des plans pour apaiser les préoccupations qui seront soulevées au cours de ces consultations avant de mettre en œuvre la proposition du SCC.

CALENDRIER PROPOSÉ

Une décision finale quant à l'imposition possible d'une interdiction de fumer devrait être prise d'ici l'automne 2004. Comme la situation qui règne dans les établissements correctionnels fédéraux est unique en son genre, l'interdiction proposée sera adoptée seulement après que des plans auront été mis en œuvre pour apaiser les préoccupations légitimes qui seront soulevées au cours de ces consultations.

OBJECTIF DES CONSULTATIONS

Recueillir des commentaires sur la proposition et sur les questions soulevées dans le présent document.

PRODUITS DE DÉSACCOUTUMANCE AU TABAC DESTINÉS AUX DÉTENUS

La proposition n'a pas pour objet d'interdire l'usage du tabac à l'extérieur des bâtiments du SCC. Cependant, le SCC propose d'assumer les coûts d'un traitement antitabac d'une durée de un mois pour les détenus qui désirent cesser de fumer. Il s'agit habituellement de traitements qui durent trois mois. Voici les traitements dont les coûts pourraient être assumés par le SCC.

1. Gomme Nicorette (on recommande d'utiliser le produit pendant trois mois). Coût approximatif : 31,79 $ la boîte (4 mg) de 105 morceaux. Une boîte peut durer jusqu'à deux semaines.
2. Timbres Nicorette (il faut parfois jusqu'à 10 semaines pour compléter le cycle, car les utilisateurs doivent réduire la dose de 21 mg à 14 mg, puis de 14 mg à 7 mg pour cesser de fumer). Coût approximatif : 247,40 $ pour 10 semaines.
3. Zyban (le traitement dure de 7 à 12 semaines). Coût approximatif : 135 $ pour 12 semaines.

Par ailleurs, des documents d'information, des dépliants et des affiches seront distribués dans les établissements, les centres correctionnels communautaires et les établissements correctionnels communautaires.

Le SCC compte adopter une approche similaire à celle qu'ont adoptée les provinces qui ont créé des environnements sans fumée (se reporter au tableau ci-joint pour connaître les programmes proposés ou adoptés par les provinces).

PRODUITS DE DÉSACCOUTUMANCE AU TABAC DESTINÉS AUX EMPLOYÉS

Les produits de désaccoutumance au tabac destinés aux employés sont déjà couverts par le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP).

Ces produits, aussi appelés produits de remplacement de la nicotine, figurent au nombre des dépenses couvertes dans les dispositions relatives aux médicaments du RSSFP. Un montant maximal de 1 000 $, à vie, peut être remboursé aux bénéficiaires, à condition que les produits en question soient prescrits par un médecin ou par un dentiste et fournis par un pharmacien.

Le RSSFP couvre plus particulièrement les produits suivants :

• le Zyban administré par voie orale;
• les timbres et les inhalateurs de nicotine comme Habitrol, Nicoderm, Nicotrol, Transdermal et Prostep ainsi que les gommes Nicorette et Nicorette Plus.

Les membres du personnel pourront consulter plusieurs organismes, notamment la Société canadienne du cancer, Santé Canada, l'Association pulmonaire du Canada et la Fondation des maladies du cœur du Canada, qui offrent aux personnes qui veulent arrêter de fumer des affiches et divers documents. Les personnes intéressées peuvent aussi obtenir des renseignements en accédant aux lignes sans frais de renoncement au tabac et aux lignes d'aide pour les fumeurs ou, encore, en s'inscrivant gratuitement au programme e-J'arrête offert par Santé Canada. Les coûts associés aux autres programmes de renoncement au tabac ou aux services de counseling ne sont pas couverts par le RSSFP et devront être assumés par les employés qui désirent y avoir recours.

PRINCIPAUX POINTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION

1. Cérémonies spirituelles autochtones

Il faudra accorder une attention particulière aux délinquants autochtones. Le paragraphe 2a) de la Charte canadienne des droits et des libertés garantit la liberté de religion, et les délinquants ont le droit d'avoir accès aux éléments nécessaires à la pratique de leur religion. L'article 83 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition reconnaît explicitement à la spiritualité autochtone et aux chefs spirituels autochtones le même statut que toutes les autres religions. En outre, l'article 101 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition indique que les délinquants ont le droit d'avoir accès à « ce qui est raisonnablement nécessaire » pour leur religion.

2. Sécurité

Comme le tabagisme est une forme de dépendance, le fait d'interdire totalement l'usage du tabac à l'intérieur des établissements risque d'accroître le niveau d'anxiété des personnes visées, ce qui pourrait occasionner des problèmes de sécurité. Il faudra donc prévoir des mesures additionnelles à cet égard et examiner certaines options en vue d'assurer la sécurité des délinquants, des employés et du public.

PRINCIPALES QUESTIONS À EXAMINER

Portée de la proposition

1. Êtes-vous d'accord pour qu'une interdiction totale de fumer soit imposée aux employés, aux délinquants, aux sous-traitants, aux bénévoles et au public à l'intérieur des établissements correctionnels fédéraux ? Pourquoi ou pourquoi pas ?
2. De quelle façon l'interdiction totale de fumer imposée aux employés et aux détenus devrait-elle être appliquée dans les unités à sécurité maximale, les cellules d'observation, les unités spéciales de détention (USD) et les unités d'isolement protecteur ?
3. De quelle façon l'interdiction totale de fumer imposée aux employés et aux délinquants devrait-elle être appliquée dans les centres psychiatriques régionaux ainsi que dans les centres de traitement et de santé ?

Produits de désaccoutumance au tabac

1. Des programmes de renoncement au tabac devraient-ils être offerts aux détenus? 
2. Des produits de désaccoutumance au tabac devraient-ils être fournis gratuitement aux détenus ?
3. Pendant combien de temps les détenus devraient-ils avoir le droit de recevoir gratuitement des produits de remplacement de la nicotine (gomme et timbres Nicorette, Zyban, etc.) après l'entrée en vigueur de l'interdiction proposée ?

Mesures particulières pour les groupes autochtones et les Aînés

1. Quelles lignes directrices ou directives faudrait-il établir concernant l'utilisation du tabac pour les cérémonies spirituelles autochtones ?

Mesures particulières pour les administrateurs de maisons de transition

1. L'interdiction totale de fumer à l'intérieur devrait-elle être appliquée aux employés et aux délinquants des établissements résidentiels communautaires qui ont conclu des contrats avec le SCC ?

COMMENTAIRES

N'hésitez pas à formuler des commentaires détaillés et à soulever d'autres questions ou problèmes connexes. Nous vous prions d'indiquer clairement à quelle question de consultation correspond votre réponse ou vos commentaires.

Le Service correctionnel du Canada aimerait recevoir toutes les réponses au plus tard le 4 juin 2004. Il traitera ensuite les réponses obtenues dans le cadre des consultations publiques. Vous pouvez acheminer vos commentaires par courriel à FraserCH@csc-scc.gc.ca ou par la poste à l'adresse suivante :

Cheryl Fraser
Commissaire adjointe
Politique, planification et coordination
Service correctionnel du Canada
340, avenue Laurier ouest (2A-11)
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Louis Brunet, directeur de la Planification opérationnelle, au (613) 992-8386.

Situation dans les provinces

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