Communiqué de presse

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DIFFUSION IMMÉDIATE

Ottawa, le 19 mai 2004 - La police et les responsables des services correctionnels provinciaux et territoriaux du Canada échangent des données sur les délinquants grâce à un projet du Service correctionnel du Canada (SCC).

L'honorable Anne McLellan, vice première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, s'est jointe à la commissaire du Service correctionnel du Canada pour annoncer le projet commun qu'ont mis en œuvre la police et les responsables du gouvernement pour échanger des renseignements sur les délinquants en vue de renforcer davantage la sécurité du public.

" Un des outils les plus efficaces que nous avons pour lutter contre le crime est l'information ", a déclaré la ministre McLellan. " Lorsque nous échangeons des renseignements sur les délinquants, nous contribuons à la prévention du crime. Dans un milieu où les menaces à la sécurité publique prennent différentes formes et évoluent rapidement, nos interventions doivent être innovatrices, souples, orientées vers l'avenir et, par dessus tout, intégrées et coordonnées. "

Depuis la fin du mois d'avril, les services correctionnels de la province de la Colombie Britannique et certains services de police locaux sont connectés au Système de gestion des délinquants (SGD). La base de données du SGD fournit des renseignements importants, tels que les antécédents criminels des délinquants et des renseignements sur leur peine.

Cette connexion donne suite à la signature d'une entente avec le ministère de la Sécurité publique et du Solliciteur général de la Colombie Britannique plus tôt l'année dernière, entente qui prévoyait entre autres les exigences et les conditions en matière de sécurité applicables à la communication de renseignements par voie électronique. Cet échange de renseignements bilatéral permet aussi au SCC d'accéder à CORNET, le système électronique de gestion des délinquants de la Colombie Britannique.

" La connexion des services correctionnels provinciaux et territoriaux à notre Système de gestion des délinquants est un élément important de l'Initiative d'intégration de l'information de la justice ", a déclaré la commissaire McClung. " Cette initiative vise à améliorer la communication de l'information dans tout le système canadien de la justice pénale dans le but d'assurer une prise de décision basée sur des faits et ainsi contribuer à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. "

La Colombie-Britannique est le quatrième service correctionnel provincial-territorial à se connecter au SGD, les trois premiers ayant été la Saskatchewan, le Yukon et le Québec. Les services de police de la Colombie-Britannique et des autres provinces et territoires qui sont connectés au SGD ont également accès à la base de données. Des plans ont été mis sur pied pour que les autres provinces et territoires soient connectés au SGD d'ici la fin de 2006.

Les renseignements sur les délinquants se trouvant dans la collectivité sont communiqués à la police au moyen d'un programme appelé InfoPol, qui fournit, dans un format adapté aux besoins des services de police, des renseignements sur les délinquants sous responsabilité fédérale surveillés sur leur territoire et sur les délinquants qui sont illégalement en liberté au Canada. Les renseignements stockés dans InfoPol fournissent aux services de police le profil des délinquants, une photographie électronique des individus ainsi que des données concernant l'agent de libération conditionnelle responsable de chaque cas. Ces renseignements sont stockés dans une base de données à partir de laquelle la police peut facilement effectuer des recherches.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :

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Document d'information: Le Système de gestion des délinquants

• Le Système de gestion des délinquants (SGD) est un système d'information informatisé utilisé principalement par le Service correctionnel du Canada (SCC) et la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) pour mieux gérer les délinquants pendant leur incarcération et leur période de libération conditionnelle dans la collectivité. Le SGD contient les dossiers d'environ 22 000 délinquants sous responsabilité fédérale, dont 13 000 sont incarcérés dans les établissements fédéraux et 9 000 profitent d'une forme ou une autre de liberté sous condition. Le système contient également plus de 125 000 dossiers archivés desquels les services correctionnels provinciaux et territoriaux extraient des renseignements.

• Le dossier d'un délinquant placé dans le SGD contient un grand éventail de renseignements sur la peine et le cas, notamment les programmes d'études et le travail, qui font partie du plan correctionnel du délinquant, les suivis des plans correctionnels, les décisions en matière de mise en liberté sous condition, les évaluations communautaires, les rapports d'incident, les évaluations du risque, les déplacements et le niveau de sécurité.

• Le système a été mis au point il y a plus de dix ans pour répondre aux besoins du SCC et de la CNLC, qui voulaient recueillir, entrer et extraire des renseignements sur les délinquants, et pour combler les lacunes dans la diffusion des renseignements soulevées dans divers rapports et études publiés au cours des années.

• Le système actuel doit être mis à niveau pour suivre l'évolution technologique. Les modifications apportées au SGD par le SCC jusqu'à maintenant facilitent l'accès aux renseignements sur les délinquants pour les utilisateurs et permettent de communiquer des renseignements par voie électronique à d'autres partenaires du système de justice pénale, comme les services de police, les services correctionnels provinciaux et territoriaux et les commissions de libérations conditionnelles provinciales, qui recevaient auparavant ces renseignements sur papier. Elles permettront d'intégrer d'autres systèmes commerciaux sur les délinquants au SGD, comme Jail Management and Health Care, pour obtenir un profil complet des délinquants au moyen d'un seul système. Le renouvellement du SGD renforcera aussi les liens entre celui-ci et d'autres grands systèmes d'information, comme le Centre d'information de la police canadienne.

• Le renouvellement du Système de gestion des délinquants (SGD) s'inscrit dans l'Initiative d'intégration de l'information de la justice lancée par le gouvernement fédéral pour améliorer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, et renforcer la capacité des partenaires de la justice pénale de communiquer entre eux. Le SGD fait partie également intégrante du Réseau canadien d'information pour la sécurité publique (RCISP), un réseau dirigé par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, qui assure la liaison entre les systèmes de technologie de l'information fédéraux, provinciaux et municipaux et les ressources.