Discours du commissaire

FRANCHIR LES MURS
25^e ANNIVERSAIRE DU PROGRAMME DE TRANSFÈREMENT INTERNATIONAL DES DÉLINQUANTS

Allocution prononcée par :

Lucie McClung
Commissaire du Service correctionnel du Canada

Ottawa (Ontario)
le 23 mai 2003


Seul le texte prononcé fait foi

Mesdames, messieurs, distingués invités bonjour. Au nom du solliciteur général du Canada, M. Wayne Easter, qui ne peut malheureusement être avec nous aujourd'hui, j'aimerais vous souhaiter la plus cordiale bienvenue à cette conférence.

Je suis heureuse de célébrer avec vous le 25^e anniversaire du programme international de transfèrement des délinquants. La conférence d’aujourd’hui porte sur la collaboration au-delà des frontières, c’est-à-dire sur la collaboration des pays en matière de justice pénale. Cette conférence nous donne également l’occasion de remercier les personnes qui ont permis de mener à bien le programme international de transfèrement des délinquants.

Il y a plus de vingt-cinq ans, quelqu’un a eu une vision et a pris des mesures pour la concrétiser. En 1975, M. William Outerbridge, président de la Commission nationale des libérations conditionnelles du Canada à l’époque, se préoccupait des personnes emprisonnées à l’étranger, loin de leurs familles. Il a vu la nécessité de conclure des ententes entre le Canada et d’autres pays visant le transfèrement de ces personnes. Lors du cinquième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à Genève, William Outerbridge a proposé une initiative qui suggérait aux pays de conclure des ententes afin de faciliter le transfèrement des délinquants. Il reconnaissait ainsi que le soutien de la collectivité était un élément essentiel de la prévention du crime. Cette intervention du Canada a été bien accueillie et a donné lieu à des discussions sur le sujet avec des représentants de plusieurs pays.

Le travail de William Outerbridge, conjugué à celui de Jack Hollies du ministère du Solliciteur général et de John Hadwen des Affaires étrangères, a mené à l’élaboration d’un traité type qui présentait les lignes directrices et les principes du transfèrement international de délinquants.

Le traité type a servi de fondement à onze traités bilatéraux que le Canada a signés avec d’autres pays et à trois conventions multilatérales, notamment la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (1983) du Conseil de l’Europe, le Scheme for the Transfer of Convicted Offenders within the Commonwealth (1990) et la Convention interaméricaine sur l'exécution des décisions pénales à l'étranger (1993).

Depuis la création du programme de transfèrement il y a plus de vingt-cinq ans, beaucoup de représentants du gouvernement, de fonctionnaires et de personnes s’occupant de questions de justice pénale ont contribué à ce programme en y apportant le soutien nécessaire, et je serais négligente si je ne soulignais pas leur contribution et leur dévouement au fil de ces années.

Comme l’a mentionné M. François Patry, le programme international de transfèrement des délinquants et les traités qui s’y rapportent ont un but humanitaire important. Une personne emprisonnée dans un pays où la langue et la culture ne lui sont pas familières éprouve souvent beaucoup de difficultés et souffre du manque de communication avec sa famille et ses amis. Les difficultés qu’elle éprouve se transforment souvent également en difficultés pour sa famille.

Au-delà des difficultés personnelles, qui ne sont pas négligeables en soi, le programme répond à un important objectif stratégique. De fait, le programme soutient directement l’objectif des systèmes de justice pénale du monde entier : assurer la sécurité des collectivités. Il offre aux délinquants emprisonnés à l’étranger l’occasion de revenir à la maison et de participer à des programmes de réinsertion sociale adaptés à leurs besoins et à ceux de leur collectivité d’origine. Par conséquent, les possibilités que ces délinquants réussissent leur réinsertion sociale dans leur propre collectivité sont grandement accrues.

Le programme permet également de s’assurer que les délinquants n’échapperont pas à la justice. Lorsque les délinquants sont transférés dans leur pays d’origine afin d’y purger le reste de leur peine, ils sont alors sous l’autorité de ce pays. Ils continuent d’assumer la responsabilité de leurs actes criminels tout en améliorant leur habileté à renforcer leur capacité de devenir des citoyens respectueux des lois. En d’autres mots, ils travaillent pour obtenir une mise en liberté sans risque selon les conditions établies par leur collectivité d’origine.

Comme M. Patry l’a indiqué précédemment, les citoyens du monde entier reconnaissent beaucoup plus la nécessité de collaborer en matière de justice pénale depuis le 11 septembre 2001. De fait, les citoyens se préoccupent de leur sécurité personnelle et du bien-être de leur collectivité. Ils comprennent très bien les répercussions de la mondialisation lorsqu’ils sont témoins d’événements dévastateurs. Maintenant, les citoyens et les partenaires en matière de justice pénale sont appelés non seulement à réagir après le crime mais à agir de façon à le prévenir. En collaborant au transfèrement des délinquants, les pays protègent leur souveraineté, car ils s’assurent que les délinquants n’échappent pas à la justice et qu’ils ont accès à des programmes leur permettant de devenir des citoyens respectueux des lois.

Le programme international de transfèrement des délinquants et les traités et les conventions connexes ont fait leur preuve et continuent d’être un élément permanent des relations internationales entre notre pays et beaucoup d’autres pays. Les progrès réalisés au Canada dans ce domaine depuis 1978 sont considérables. On a amené au Canada environ 1 000 Canadiens et on a retourné dans leur pays de citoyenneté plus de 100 délinquants étrangers. Ces chiffres peuvent sembler modestes pour un pays, mais dans le monde entier, des milliers de délinquants ont été retournés dans leur pays d’origine grâce aux traités bilatéraux et aux conventions internationales.

Au Canada, le solliciteur général a récemment proposé des modifications à la Chambre des communes qui contribueront davantage à la sécurité publique et aux objectifs humanitaires liés au transfèrement des délinquants. La nouvelle loi permettra au Canada de conclure des ententes de transfèrement avec d’autres pays non souverains.

Aujourd’hui, nous en apprendrons davantage sur le programme de transfèrement et sur ses répercussions. Nous entendrons les expériences personnelles de personnes qui ont participé au programme.

En terminant, j’aimerais vous dire que le programme
a démontré qu’il servait l’intérêt des systèmes de justice pénale du monde entier.

Je vous remercie beaucoup. Je nous souhaite une conférence productive.