Avis importants

Déclaration sur la protection des renseignements personnels
Avis concernant les langues officielles
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Droit d'auteur et droit de reproduction

Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada et Condition féminine Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Voici un résumé de la politique et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels contenus dans les sites Web de Condition fémine Canada :

• Condition féminine Canada ne consigne pas automatiquement les renseignements personnels que vous lui transmettez, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. Dans diverses sections des sites Web de Condition féminine Canada, vous pouvez choisir d'entrer en contact avec le Ministère par courrier électronique ou en remplissant des formulaires électroniques. Vous pourrez ainsi nous faire part de vos commentaires et suggestions, ou poser des questions. Si vous choisissez de fournir des renseignements personnels par courrier électronique ou en remplissant ces formulaires, nous ne les utiliserons que pour répondre à votre message.
  
  
• Les renseignements portant sur des visiteurs donnés ne servent aux employés de Condition féminine Canada que s'ils en ont besoin pour répondre à la demande ou pour assurer la sécurité du système. Nous ne transmettons les renseignements qui nous sont fournis à un autre ministère que si la demande concerne ce ministère. Les renseignements ne servent pas à créer des profils personnels, et ils ne sont divulgués à personne en dehors du gouvernement fédéral.
  
  
• Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par Condition féminine Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. À tout moment au cours de la collecte de données, vous serez invité à consentir à la collecte de vos renseignements personnels, et vous serez informé de son objet et de la manière d'exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
  
  
• Condition féminine Canada n'utilise normalement pas de « témoins » [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
  
  
• Condition féminine Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.

Si vous jugez que nous n'avons pas convenablement protégé vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, en composant le 1 800 267-0441, ou par Internet à l'adresse www.privcom.gc.ca.

Avis concernant les langues officielles

Condition féminine Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GDC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GDC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts dans des sites, non soumis à l'autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels Condition féminine Canada comporte des liens, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employées dans ces sites.

Droit d'auteur et droit de reproduction

Condition féminine Canada a produit ou compilé les documents publiés dans ce site Web afin de fournir directement aux Canadiennes et aux Canadiens de l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

L'information publiée dans ce site est assujettie aux dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, aux lois, politiques et règlements du Canada et aux accords internationaux. Ces dispositions permettent de reconnaître la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction du contenu sans autorisation écrite.

Reproduction non commerciale

L'information présentée dans ce site a été publiée dans l'intention que les utilisateurs puissent facilement s'en servir à des fins personnelles et non commerciales. Sa reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est autorisée sans frais ou sans autre autorisation de Condition féminine Canada. Nous demandons seulement :

• que les utilisateurs exercent une diligence raisonnable pour veiller à ce que les documents reproduits soient exacts;
• que Condition féminine Canada soit désigné comme le ministère d'origine;
• et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec Condition féminine Canada ou avec son aval.

Reproduction commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) . En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ».

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5

ou

copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Documents relatifs à un tiers

Certains documents et éléments graphiques publiés dans les sites Web du gouvernement du Canada sont soumis aux droits d'auteur détenus par d'autres organisations. Il en va ainsi des sites qui sont conjointement exploités par une institution du gouvernement du Canada et une organisation de l'extérieur dans le cadre d'un accord de collaboration. En pareil cas, certaines restrictions sur la reproduction des documents ou des éléments graphiques peuvent s'appliquer, et il peut s'avérer nécessaire de demander l'autorisation au détenteur de droits avant de reproduire les documents en question.

Pour plus de renseignements sur la propriété du droit d'auteur et les restrictions applicables, veuillez communiquer avec :

Condition féminine Canada
Édifice MacDonald
123, rue Slater, 10e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H9

Tél : 613-995-7835
ATME : 613-996-1322

Courriel : webcoord@swc-cfc.gc.ca