Formulaires de la fonction approvisionnement

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Veronica Nazareth
Téléphone : (819) 956-5024
Télécopieur :(819) 956-0355
Courriel veronica.nazareth@tpsgc.gc.ca

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Veronica Nazareth
Téléphone : (819) 956-5024
Télécopieur :(819) 956-0355
Courriel veronica.nazareth@tpsgc.gc.ca

À employer pour énumérer les frais à l'appui de la demande de paiement partiel, Formule PWGSC-TPSGC 1111.

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez :

Alan Lenarduzzi
Systèmes maritimes
Construction de navires
6C2, Phase III, Place du Portage
11, rue laurier
Gatineau, Québec
K1A 0S5

Téléphone : (819) 956-5950
Télécopieur : (819) 956-0897
Courriel : alan.lenarduzzi@tpsgc.gc.ca

Ce formulaire est utilisé dans le but de décrire les changements de conception tels qu'entendus, pour identifier les révisions de temps et de coût et pour autoriser l'entrepreneur à effectuer les travaux

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez :

Veronica Nazareth
Téléphone : (819) 956-5024
Télécopieur :(819) 956-0355
Courriel veronica.nazareth@tpsgc.gc.ca

Sert à recueillir les renseignements devant être fournis par l'entrepreneur en vertu des exigences de la Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario pour les services de nettoyage, d'alimentation et de sécurité du bâtiment.

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Veronica Nazareth
Téléphone : (819) 956-5024
Télécopieur :(819) 956-0355
Courriel veronica.nazareth@tpsgc.gc.ca

Formule pour identifier toutes les modifications et tous les écarts techniques.

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Veronica Nazareth
Téléphone : (819) 956-5024
Télécopieur :(819) 956-0355
Courriel veronica.nazareth@tpsgc.gc.ca

Sert à planifier et a évaluer le coût des travaux, et à vérifier tout au long de l'exécution du contrat, si les travaux et les coûts respectent le plan.

Si vous avez besoin de plus ample information sur ce formulaire, s'il vous plaît contactez

Veronica Nazareth
Téléphone : (819) 956-5024
Télécopieur :(819) 956-0355
Courriel veronica.nazareth@tpsgc.gc.ca

Formule pour indiquer la valeur, en monnaie étrangère, de la partie du marché qui est exprimée en monnaie étrangère.

A être complété par l'assureur de l'entrepreneur et soumis à l'agent d'approvisionnement comme preuve du contrat d'assurance, conformément au exigences des Conditions d'assurance « E » du contrat de construction uniformisé.

Cette attestation d'assurance doit être complétée par l'assureur du consultant et déposée auprès de l'agent de contrat, si demandée, comme preuve du contrat d'assurance, conformément au exigences des conditions d'assurances de l'entente.

Le gestionnaire de projet devrait utiliser ce formulaire pour toutes les directives officielles données à l'entrepreneur sur le chantier.

Le formulaire d'Autorisation de modification devrait être utilisé lorsqu'une modification de la portée des travaux (augmentation ou diminution) a été approuvée par l'agent de négociation des contrats et que le gestionnaire de projet et l'entrepreneur ont convenu d'un prix ferme.

L'Avis de modification proposée devrait être délivré chaque fois qu'on demande à l'entrepreneur de préparer un devis pour une éventuelle modification de la portée des travaux.

L'entrepreneur doit présenter une Demande de paiement progressif seulement lorsque les travaux visés sont dûment achevés et que les matériaux ont été livrés sur le chantier sans avoir été installés.

Ce formulaire doit accompagner le formulaire 1792; il doit contenir les renseignements détaillés relatifs à la Demande de paiement progressif présentée par l'entrepreneur. Il est recommandé d'utiliser le formulaire 1793 seulement pour les sommes visées par un régime de prix unitaire.

Semblable au formulaire 1793, ce formulaire doit accompagner le formulaire 1792; il doit contenir les renseignements détaillés relatifs à la Demande de paiement progressif présentée par l'entrepreneur. Le formulaire 1794 devrait être utilisé chaque fois que la demande concerne un contrat à prix forfaitaire.

Le formulaire 1795 doit accompagner le Certificat provisoire d'achèvement et le Certificat définitif d'achèvement. Il doit être rempli pendant ou après les inspections relatives: a)à l'achèvement substantiel des travaux; b)à l'achèvement définitif des travaux.

Le Certificat provisoire d'achèvement est utilisé seulement dans les marchés où un contrat de construction uniformisé a été conclu et que le travail, tels que définis dans les documents contractuels et les modificatifs connexes, a atteint l'achèvement substantiel de l'ouvrage tel que défini dans la CG 44.

Le Certificat définitif d'achèvement devrait être délivré seulement si le gestionnaire de projet est convaincu que les travaux, tels que définis dans les documents contractuels et les modificatifs connexes, sont entièrement achevés.

Ce formulaire devrait être utilisé par l'entrepreneur pour déposer une demande de prorogation de délai, tel que prévu à l'article CG36 du contrat de construction uniformisé et à l'article CG21 du contrat de Travaux secondaires.

La Déclaration statutaire doit accompagner chaque demande de paiement (y compris la première et la dernière demande de paiement) déposée par l'entrepreneur, qu'il s'agisse d'un marché attribué dans le cadre du contrat de construction uniformisé ou d'une soumission et d'un contrat de Travaux secondaires.

Le rendement de l'entrepreneur pendant la réalisation des travaux et au moment de leur achèvement sera évalué en se servant de ce formulaire.

Le rendement de l'expert-conseil pendant la réalisation des travaux et au moment de leur achèvement sera évalué en se servant de ce formulaire.

Si vous avez besoin de plus ample information sur ces formulaires, s'il vous plaît contactez :

Julie Mineault
Direction des attributions des marchés immobiliers
3C2, Phase III, Place du Portage
11 rue Laurier
Gatineau, Québec
K1A 0S5

Téléphone : (819) 956-6051
Télécopieur : (819) 956-3920
Courriel : julie.mineault@tpsgc.gc.ca