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Transport aérien : Accords
Accords
La Direction des licences, des affrètements et des accords de la Direction générale du transport aérien et des transports accessibles de l'Office des transports du Canada produit un Rapport sur les relations bilatérales dans le domaine du transport aérien. Il s'agit d'un document de référence qui renferme de l'information sur les accords aériens bilatéraux, les services aériens internationaux et les discussions bilatérales entre les gouvernements en matière de transport aérien civil. Le rapport précise quels droits de trafic peuvent être exercés par les lignes aériennes désignées en vertu des accords relatifs au transport aérien ou d'autres instruments bilatéraux, ainsi que les routes qu'exploitent ces transporteurs.
Vu le dynamisme de l'industrie aérienne et les exigences changeantes des gouvernements et des transporteurs aériens, les accords et les ententes régissant les relations dans le domaine aérien sont en constante évolution. Pour plus de renseignements sur les accords internationaux, veuillez communiquer avec l'une des personnes suivantes :
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