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Affrètements

Un service d'affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est exploité en vertu d'une entente contractuelle entre un transporteur aérien et un affréteur. Les transporteurs détenant une licence d'exploitation d'un service international à la demande doivent obtenir un permis-programme ou autre autorisation de l'Office avant d'exploiter des vols affrétés en partance du Canada vers toute destination à l'étranger. Les permis et autorisations visent à garantir que les vols affrétés internationaux sont conformes au Règlement sur les transports aériens.

• Guides relatifs aux demandes de permis d'affrètement

Pour des renseignements sur les affrètements, veuillez vous adresser à un des chefs d'équipes suivant :

Chantal Beauparlant
Tél. : (819) 953-9788

Stephanie Boutet
Tél. : (819) 997-6227

Marcia Magnes
Tél. : (819) 997-6756

Marc Richer
Tél. : (819) 953-9791

ou

Téléc. : (819) 953-5562