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Infrastructure ferroviaire - Construction des lignes de chemin de fer

L'Office prend des arrêtés et des décisions autorisant ou approuvant la construction de certains ouvrages ferroviaires, fixe les modalités relatives à de tels ouvrages, rend des décisions sur les questions ferroviaires et règle les différends (y compris en ce qui a trait à la répartition des frais) qui surviennent entre les parties relativement à tous travaux auxquels prend part une compagnie de chemin de fer relevant de sa compétence.

• Infrastructure ferroviaire : définition

• Guide sur la construction des lignes de chemin de fer :

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• Évaluations environnementales

• Guide sur les dommages-intérêts liés à l'exploitation ferroviaire :

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• Traverses de chemins de fer

  • Guide sur les croisements des lignes de chemin de fer

• Guide sur le déplacement des lignes de chemin de fer dans des zones urbaines :

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