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Langues officielles
L'Office des normes générales du Canada est
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sur les langues officielles et les politiques
pertinentes du Conseil du Trésor, de telle sorte que
tous les renseignements fournis sur le présent site
Web sont disponibles en français et en anglais. Il
y a lieu de noter toutefois que certains renseignements de
sources extérieures n'existent que dans la langue dans
laquelle ils ont été fournis.
Déclaration sur la protection des renseignements
personnels du gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada et l'Office des normes générales
du Canada s'engagent à protéger les renseignements
personnels des visiteurs de leur site Web. La présente
page résume la politique et les pratiques de l'ONGC
en matière de protection des renseignements personnels
sur son site Web.
-
Lorsque vous visitez ses sites Web, l'Office des normes
générales du Canada ne recueille pas automatiquement
des renseignements personnels tels que votre nom, votre
numéro de téléphone ou encore votre
adresse civique ou électronique. Il en prend connaissance
uniquement si vous les lui communiquez volontairement,
normalement par courrier électronique ou en vous
inscrivant dans une section protégée du
site.
-
Tous les renseignements personnels que vous divulguez
sont protégés en vertu de la Loi
sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Par conséquent,
au point de saisie des données personnelles, vous
serez avisé si des renseignements personnels sont
recueillis à votre sujet, vous en saurez les raisons
et vous serez informé de votre droit de consulter
ces renseignements.
-
L'Office des normes générales du Canada
utilise des logiciels qui surveillent la transmission
de données sur le réseau pour déceler
toute tentative non autorisée de télécharger
ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres
dommages. Ces logiciels captent et enregistrent l'adresse
IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique
avec notre site Web. Nous n'essayons pas d'établir
de liens entre ces PI et l'identité des personnes
qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons
décelé une manoeuvre visant à endommager
le site.
-
Dans la mesure du possible, nous n'utilisons pas de « témoins »
(« cookies ») pour vérifier
comment nos visiteurs utilisent le site. Si nous le faisons,
en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons
préalablement. (Un « témoin »
est un fichier qui peut être placé à
votre insu sur votre unité de disque dur et qui
sert à surveiller les visites que vous faites à
un site.)
-
Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués
qu'aux seuls employés de l'ONGC qui ont besoin
de l'information (p. ex., pour donner suite à
une demande). Les renseignements que vous nous fournissez
ne seront partagés avec un autre ministère
que si votre demande concerne ce dernier. Nous n'utilisons
pas ces renseignements pour constituer des profils personnels
et nous ne les divulguons à personne à l'extérieur
du gouvernement fédéral.
-
L'Office des normes générales du Canada est une partie de TPSGC, un participant au projet d'infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui en toute confidentialité.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de
cette politique ou de l'application de la Loi
sur la protection des renseignements personnels
à l'Office des normes générales du Canada,
veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès
à l'information et de la protection des renseignements
personnels par courrier électronique à l'adresse
suivante : ncr.atip@tpsgc.gc.ca.
Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été
protégés, vous pouvez communiquer avec le Commissariat
à la protection de la vie privée du Canada par
téléphone au 1 800 267-0441 ou par Internet
à l'adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca.
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