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Du nouveau

2006

Decembre
Politiques et lois - L'annexe E des Lignes directrices 566-8-2 (Résultats positifs - Seuils minimaux) a été modifié pour corriger une erreur relative au seuil minimal pour le PCP. Pour de plus amples détails, veuillez consulter le Bulletin de politique 217.

Octobre
Politiques et lois - La nouvelle Directive du commissaire 566-12 (anciennement 090) - Effets personnels des détenus a été publiée, ainsi que le Bulletin de politique 216 pour de plus amples détails.
Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones - Innovation, apprentissage et adaptation

Septembre
Politiques et lois - La Directive du commissaire 560 révisée - Sécurité active a été publiée, ainsi que le Bulletin de politique 215 qui énonce les changements.

Août
Politiques et lois -La Directive du commissaire 784 révisée et les nouvelles Lignes directrices 784-1 - Communication de renseignements entre les victimes et le Service correctionnel du Canada ont été publiées, ainsi que le Bulletin de politique 212 qui énonce les changements.
Politiques et lois - L'annexe B révisée (Résultat positif obtenu au moyen d'instruments de fouille discrète) des Lignes directrices 566-8-1 - Fouille du personnel et des visiteurs a été publiée, ainsi que le Bulletin de politique 211 qui énonce les changements.
Politiques et lois - Les Directives du commissaire 566-4 - Dénombrement des détenus et patrouilles de sécurité et 566-7 - Fouilles des détenus ont été publiées, ainsi que les Bulletins de politique respectifs 209 et 210 qui énoncent les changements.

Juillet
Politiques et lois - Le bulletin de politique 208 relié à la Directive du commissaire 860 - Argent des détenus - a été publié afin d'apporter des précisions concernant le paiement des coûts des événements spéciaux avec les fonds du compte d’épargne.
Politiques et lois - Directive du commissaire 705-6 - Veuillez noter qu'une modification a été apportée à la version française de l'annexe D (Item 14) afin de corriger une erreur. Le score pour «Compte 1 ou 2 condamnations antérieures pour introduction par effraction» est maintenant -2 au lieu de -3.
Politiques et lois - La Directive du commissaire 022 - Relations avec les médias a été publiée. Le Bulletin de politique connexe 207 a également été publié.

Juin
Politiques et lois - Les Lignes directrices révisées 234-1 - Instructions relatives à l'administration des réclamations ont été publiées, ainsi que le Bulletin de politique connexe 205.
Politiques et lois - La Directive du commissaire 567-3 - Utilisation de matériel de contrainte a été révisée et publiée, ainsi que le Bulletin de politique 206 qui énonce les changements.

Mai
Politiques et lois - La nouvelle Directive du commissaire 717 - Évaluations communautaires a été publiée, ainsi que le Bulletin de politique connexe 204.

Avril
Politiques et lois - Les directives du commissaire suivantes ont été révisées et publiées :
700 - Interventions correctionnelles
701 - Communication de renseignements
703 - Gestion des peines
704 - Transfèrements internationaux
705 - Processus d’évaluation initiale
705-1 - Évaluations préliminaires et évaluations communautaires postsentencielles
705-2 - Collecte de renseignements
705-3 - Besoins immédiats et entrevues à l’admission
705-4 - Orientation
705-5 - Évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale
705-6 - Planification correctionnelle et profil criminel
705-7 - Cote de sécurité et placement pénitentiaire
705-8 - Évaluation de l’existence d’un dommage grave
710 - Cadre de surveillance en établissement
710-1 - Progrès par rapport au Plan correctionnel
710-2 - Transfèrement de délinquants
710-3 - Permissions de sortir et placements à l’extérieur
710-4 - Autorisation de travailler à l'extérieur du périmètre
710-5 - Révision judiciaire
710-6 - Réévaluation de la cote de sécurité des délinquants
712 - Cadre pour la préparation des cas et la mise en liberté
712-1 - Processus de décision prélibératoire
712-2 - Maintien en incarcération
712-3 - Audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles
712-4 - Processus de mise en liberté
Le Bulletin de politique connexe 202 a également été publié.

Mars
Politiques et lois - La nouvelle Directive du commissaire 577 - Exigences opérationnelles en matière de dotation mixte dans les établissements pour délinquantes a été publiée. Le Bulletin de politique connexe 203 a également été publié.
Communiqués de presse- LE SCC ET LA CNLC RENDENT PUBLIC LE RAPPORT D'ENQUÊTE SUR L'AFFAIRE ELI ULAYUK, COUPABLE DU MEURTRE D'UNE AGENTE DE LIBÉRATION CONDITIONNELLE DANS LA COLLECTIVITÉ À YELLOWKNIFE (T.N.-O.)

Janvier
Politiques et lois - La nouvelle Directive du commissaire 259 - Exposition à la fumée secondaire a été publiée. Le Bulletin politique connexe 201 a également été publié.
Politiques et lois - La Directive du commissaire 090 révisée - Effets personnels des détenus a été publiée. Le Bulletin de politique connexe 200 a également été publié.

2005

Novembre
La lutte antituberculeuse dans les pénitenciers fédéraux canadiens 1999-2001 : compte rendu des résultats du système de dépistage de la tuberculose du Service correctionnel du Canada

Octobre
Politiques et lois - Les nouvelles Lignes directrices 563-1 - Insignes du SCC ont été élaborées et publiées. Le Bulletin de politique connexe 198 a également été publié.
Politiques et lois - Les Lignes directrices 351-1 - Uniformes du SCC, Code vestimentaire et Barème de distribution été révisées et publiées. Le Bulletin de politique connexe 197 a également été publié.

Septembre
Politiques et lois - Le Bulletin de politique 196 concernant la Directive du commissaire 770 - Visites a été publié afin de clarifier la réévaluation du risque à la suite de la suspension ou du refus des visites.
Politiques et lois - Les Instructions permanentes 700-21 - Ordonnances de surveillance de longue durée ont été révisées et publiées. Le Bulletin de politique connexe 195 a également été publié.
Politiques et lois - Les Instructions permanentes 700-14 - Cote de sécurité des délinquants ont été modifiées et publiées. Le Bulletin de politique connexe 194 a également a été publié.

Août
Politiques et lois - La nouvelle Directive du commissaire 568-8 - Autorisation et utilisation de la vidéosurveillance à l'appui des enquêtes vient d'être publiée. Le Bulletin de politique connexe 193 a également a été publié.

Juillet
Communiqués de presse - Amélioration du processus d'échange de renseignements sur les délinquants sous responsabilité fédérale
Communiqués de presse - Le SCC annonce un plan visant à réduire l'exposition à la fumée secondaire à l'intérieur de tous les établissements correctionnels fédéraux
Communiqués de presse - Olympiades spécialesdans les pénitenciers fédéraux; Olympiades spéciales à l'Établissement Springhill; Olympiades spéciales à l'Établissement Leclerc
Communiqués de presse - Date d’expiration du mandate (DEM) de Karla Teale (Homolka)

Juin
Politiques et lois - Les nouvelles Lignes directrices 351-1 - Uniformes du SCC, code vestimentaire et barème de distribution ont été publiées.
Communiqués de presse - Revivre l'évolution du système correctionnel canadien

Mai
Politiques et lois - Les Lignes directrices 335 - Gestion du parc automobile ont été révisées et publiées. Le bulletin de politique connexe numéro 192 a également été publié.
Politiques et lois - Les Lignes directrices environnementales 318-4 - Gestion des halocarbures ont été révisées et publiées. Le bulletin de politique connexe numéro 191 a également été publié.

Avril
Politiques et lois - Les Directives du commissaire 566-10 - Prise et analyse d'échantillons d'urine dans les établissements et 566-11 - Prise et échantillons d'urine dans la collectivité ont été révisées et publiées. Le bulletin de politique connexe numéro 190 a également été publié.

Mars
Communiqués de presse - Signature d'un protocole d'entente entre Passeport Canada et Service correctionnel Canada
Communiqués de presse - Le Service correctionnel du Canada est l'hôte d'une conférence sur les questions ethnoculturelles
Politiques et lois - La Directive du commissaire 041 - Rapport sur les incidents a été révisée et publiée.
Politiques et lois - La Directive du commissaire 570 - Matériel de sécurité a été révisée et publiée. Le bulletin de politique connexe numéro 189 a également été publié.

Février
Politiques et lois - Les Instructions permanentes 700-15 révisées - Transfèrement de délinquants ont été publiées. Le bulletin de politique connexe numéro 188 a également été publié..
Communiqués de presse - Le Service correctionnel du Canada répond aux rapports sur les délinquantes
Publications - plan d'action en réponse à la Commission canadienne des droits de la personne et réponse au troisième et dernier Rapport annuel du projet de la vérificatrice de la dotation mixte
Politiques et lois - La Directive du commissaire 566-9 révisée - Fouille de cellules, de véhicules et d'autres secteurs de l'établissement a été publiée. Le bulletin de politique connexe numéro 187 a également été publié.

Janvier
Communiqués de presse - La campagne Redonner à la collectivité - une réussite

2004

Decembre
Communiqués de presse - Le Service correctionnel du Canada redonne à la collectivité
Communiqués de presse - Le Service correctionnel du Canada se souvient et prend des mesures pour prévenir la violence faite aux femmes
Communiqués de presse - Le SCC célèbre la Journée internationale des volontaires
bullet Publications - Rapport annuel des Comités consultatifs de citoyens du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Novembre
Politiques et lois - La Directive du commissaire 843 révisée - Prévention, gestion et intervention en matière de suicide et d'automutilation a été publiée. Le bulletin de politique connexe numéro 184 a également été publié.
Politiques et lois - La Directive du commissaire 006 révisée - Classification des établissements a été publiée. Le bulletin de politique connexe numéro 183 a également été publié.
Politiques et lois - La Directive du commissaire 345 révisée – Sécurité-incendie a été publiée.
Politiques et lois - Les Lignes directrices 566-8-1 – Utilisation d’instruments de fouille discrète et 566-8-2 – Exigences techniques relatives aux spectromètres de mobilité ioniqueont été publiées. Le bulletin de politique connexe numéro 182 a également été publié.
Communiqués de presse - Avis aux médias : service commémoratif national en l'honneur de Louise Pargeter
Communiqués de presse - Le Service correctionnel du Canada organise des journées des médias
Communiqués de presse - Les citoyens jouent un rôle important au sein du processus correctionnel du Canada
Communiqués de presse - Un groupe de jeunes canadiens, lauréat du prix de la justice réparatrice Ron Wiebe 2004
Communiqués de presse - Semaine de la justice réparatrice - Participons ensemble au dialogue
Communiqués de presse - Le SCC et la CNLC annoncent la création d'un comité d'enquête sur la mise en liberté et la surveillance d'Eli Ulayuk accusé du meurtre de l'agent de libération conditionnelle Louise Pargeter à Yellowknife (T. N.-O.)
Politiques et lois - La Directive du commissaire 821 révisée - Gestion des maladies infectieuses et les nouvelles Lignes directrices 821-2 – Distribution de l'ean de Javel ont été publiées. Le bulletin de politique connexe numéro 181 a également été publié.

Octobre
Communiqués de presse - La Loi sur le transfèrement international des délinquants entre en vigueur
Communiqués de presse - La sécurité des agents de libération conditionnelle du SCC
Communiqués de presse - Mort tragique d'une agente de libération conditionnelle
Politiques et lois - Les Directives du commissaire numéros
566-3 – Déplacements des détenus,
567 – Gestion des incidents de sécurité,
568-4 – Protection des lieux de crime et conservation des preuves,
800 – Services de santé
et 843 – Prévention, gestion et intervention en matière de suicide et d’automutilation ont été modifiées et publiées. Le bulletin de politique connexe numéro 180 a également été publié.

Septembre
Politiques et lois - La Directive du commissaire numéro 551 - « Unité spéciale de détention » a été modifiée et publiée. Le bulletin de politique connexe numéro 179 a également été publié.
Communiqués de presse - Le Service correctionnel fête la Journée internationale de l'alphabétisation

Août
Communiqués de presse - Le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles annoncent la tenue d'une enquête sur la libération et la surveillance d'Eric Fish
Communiqués de presse - L'organisme Volunteers of America décerne un prix au révérend Pierre Allard
Forums internationaux - Semaine de la justice réparatrice de 2004 : « Participons ensemble au dialogue »

Juillet
Politiques et lois - Les Directives du commissaire ci-dessous ont été modifiées et publiées :
DC 566-3 - Déplacements des détenus;
DC 566-4 - Dénombrement des détenus;
DC 566-7 - Fouille des détenus;
DC 566-8 - Fouille du personnel et des visiteurs;
DC 566-9 - Fouille de cellules, de véhicules et d'autres secteurs de l'établissement;
DC 568-5 - Gestion des objets saisis;
DC 740 - Placements à l'extérieur.
Le Bulletin de politique connexe numéro 178 a également été publié.
Politiques et lois - Les Lignes directrices numéro 335 - « Gestion du parc automobile » ont été modifiées et publiées.
Le Bulletin de politique connexe numéro 177 a également été publié.
Communiqués de presse - Le SCC modifie sa politique sur l'utilisation de matériel de contrainte
Communiqués de presse - Événements médiatiques - le SCC et le CCLAT collaborent à l'avancement de la recherche sur les toxicomanies
Politiques et lois - La Directive du commissaire numéro 009 - « Recherche » et les Lignes directrices numéro 009 - « Recherche » ont été publiées. Le Bulletin de politique connexe numéro 176 a également été publié.
Communiqués de presse - Des Jeux olympiques spéciaux organisés dans les pénitenciers fédéraux

Juin
Communiqués de presse - Décision de la Cour suprême dans l'affaire Kerr - le 23 juin 2004
Partenaires - Participation des bénévoles au Service correctionnel du Canada - Le bénévolat au Service correctionnel du Canada Manuel de référence

Mai
Communiqués de presse - Déclaration
Communiqués de presse - La police et les responsables des services correctionnels peuvent échanger des renseignements importants
Partenaires - Rapport annuel des Comités consultatifs de citoyens du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 et Dépliant des Comités consultatifs de citoyens
Programmes - Le Programme de forums communautaires
Forums internationaux - Semaine de la justice réparatrice 2004 - Participons ensemble au dialogue

Avril
Communiqués de presse - Ouverture de l'établissement de la vallée du Fraser
Communiqués de presse - Madame Jacqueline Verrette reçoit le prix Taylor 2003
Communiqués de presse - Le SCC finance un programme de réinsertion sociale à Toronto
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 581 - « Contraventions à la loi commises par les détenus » a été modifiée et publiée. Le Bulletin de politique connexe numéro 175 a également été publié.
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 566-3 - « Déplacements des détenus » a été modifiée et publiée. Le Bulletin de politique connexe numéro 174 a également été publié.
Communiqués de presse - Reconnaissance du travail des bénévoles
Communiqués de presse - Publication d'un rapport sur les besoins en soins de santé des détenus sous responsabilité fédérale
Communiqués de presse - Le Canada et le Nouveau-Brunswick renforcent la sécurité publique
Communiqués de presse - Tenue de consultations au SCC sur la proposition visant à éliminer l'exposition à la fumée secondaire dans les établissements correctionnels fédéraux

Mars
Communiqués de presse - Points saillants de la réponse du gouvernement au 26e rapport du comité permanent des comptes publics
Politiques et lois - Les Instructions permanentes numéro 700-13 - « Autorisation de travailler à l'extérieur du périmètre » ont été modifiées et publiées. Le Bulletin de politique connexe numéro 173 a également été publié.
Politiques et lois - Le Protocole numéro 821-1 - « Gestion de l'exposition au sang ou aux liquides organiques » a été élaboré et publié. Le Bulletin de politique connexe numéro 172 a également été publié.
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 740 - « Placements à l'extérieur » a été modifiée et publiée. Le Bulletin de politique connexe numéro 171 a également été publié.
Politiques et lois - La Directive du commissaire numéro 782 - «Communication de renseignements au sujet des délinquants» et les Instructions permanentes numéro 700-09 - «Procédures de mise en liberté» ont été modifiées et publiées. Le Bulletin de politique connexe numéro 170 a également été publié.
Discours du commissaire - Comptez sur les jeunes pour améliorer les choses

Fevrier
Programmes - La justice réparatrice - Prix de la justice réparatrice Ron Wiebe - Formule de mise en candidature - 2004
Communiqués de presse - Les jeunes agissent en matière de prévention du crime
Publications - Stratégie de développement durable : Révision 2003
Sensibilisation du public - Guide de l'orateur
Communiqués de presse - Comptez sur les jeunes : Un forum sur la prévention du crime
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 580 - « Mesures disciplinaires prévues à l'endroit des détenus » a été modifiée et publiée. Le Bulletin de politique connexe numéro 169 a aussi été publié.

Janvier
Communiqués de presse - Le SCC accueille favorablement le rapport sur les délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral
Communiqués de presse - La campagne contribuer au bien-être de la collectivité permet de faire la différence
Communiqués de presse - Les citoyens jouent un rôle important au sein du processus correctionnel du Canada
Programmes - Programme d’aumônerie - Documents et rapports - Cercles de soutien et de responsabilité - Guide pour l'élaboration de projets

2003

Décembre
Communiqués de presse - CONTRIBUER AU BIEN-ÊTRE DE LA COLLECTIVITÉ
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 285 - « Processus de sélection normalisé du SCC » a été publiée. Le Bulletin de politique connexe numéro 168 a aussi été publié.
Communiqués de presse - PLUS DE 10 000 BÉNÉVOLES COLLABORENT AVEC LE SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA POUR RENDRE NOS COLLECTIVITÉS SÛRES
Discours du commissaire - « Pourquoi les tensions sont bénéfiques ou l'importance d'obtenir de nombreux points de vue dans le domaine correctionnel »
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 726 - « Programmes correctionnels » a été modifiée et publiée. Le Bulletin de politique connexe numéro 167 a aussi été publié.

Novembre
Discours du commissaire - Remise du prix Ron Wiebe
Communiqués de presse - LES COMITÉS CONSULTATIFS DE CITOYENS AU SEIN DU SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA NOMMENT UN PRÉSIDENT
Discours du commissaire - Faire une différence durable dans le système correctionnel
Communiqués de presse - LAURÉAT DU PRIX DE LA JUSTICE RÉPARATRICE RON WIEBE 2003
Discours du commissaire - Le travail en milieu correctionnel: Un cadre pour une réflexion souple sur la profession
Communiqués de presse - SEMAINE DE LA JUSTICE RÉPARATRICE - VERS DES COLLECTIVITÉS PLUS FORTES
Publications - Évaluation du rendement:Rapport - Rapport de vérification sur le transfèrement des détenus

Octobre
Forums internationaux - Semaine de la justice réparatrice - Trousse des ressources de base
Publications - RÉPONSE AU 30e RAPPORT ANNUEL DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL 2002-2003
Communiqués de presse - DES OBJETS D'ART CRÉÉS PAR DES DÉLINQUANTS PERMETTENT D'AMASSER DES FONDS POUR DES ORGANISMES DE CHARITÉ
Communiqués de presse - LE SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA SUSPEND LES OPÉRATIONS D'UNE USINE DE TRANSFORMATION DE LA VIANDE EXPLOITÉE PAR LE SECTEUR PRIVÉ À L'ÉTABLISSEMENT PITTSBURGH

September
Forums internationaux - Semaine de la justice réparatrice 2003 - Dépliants
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 001 - « Mission du Service correctionnel du Canada » a été modifiée et publiée. Le Bulletin de politique connexe numéro 165 a aussi été publié.
Communiqués de presse - LA SIGNATURE D'UN ACCORD OFFRE DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS POUR LES DÉLINQUANTS AUTOCHTONES SOUS JURIDICTION FÉDÉRALE
Le gouvernement du Canada et le Centre de guérison Waseskun ont souligné leur engagement commun à bâtir des collectivités sécuritaires. Au nom du solliciteur général du Canada, Mme Mary Campbell, Directrice générale intérimaire des affaires correctionnelles, ainsi que M. Richard Watkins, sous-commissaire de la région du Québec du Service correctionnel du Canada, et Mme Barbara Malloch, présidente du Conseil d'administration de Waseskun, ont célébré la signature de l'accord concernant l'article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition avec le Centre de guérison Waseskun, le 16 septembre 2003.
Politiques et lois - Instructions permanentes - Les Instructions permanentes numéros 700-04 - « Évaluation initiale et planification correctionnelle », a été modifiée et publiée.
Le Bulletin de politique connexe numéro 164 a aussi été publié.
Publications - Recherche sur l'actualité correctionnelle - Engagement communautaire Vol. 15, no. 1

Juillet
Programmes - Prix de la justice réparatrice Ron Wiebe pour 2003
Forums internationaux - Semaine de la justice réparatrice
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 006 - « Classification des établissements » a été modifiée et publiée. Le Bulletin de politique connexe numéro 163 a aussi été publié.
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 090 - « Effets personnels des détenus» a été modifiée et publiée. Le Bulletin de politique connexe numéro 162 a aussi été publié.
Politiques et lois - Directives du commissaire - Les nouvelles Lignes directrices numéro 335 - « Gestion de parc automobile » ont été publiées. Le Bulletin de politique connexe numéro 161 a aussi été publié.
Politiques et lois - Instructions permanentes - Les Instructions permanentes numéros 700-03 - « Évaluations faites dans la collectivité », 700-07 - « Processus de décision prélibératoire » et 700-10 - « Processus de décision postlibératoire » ont été modifiées et publiées.
Le Bulletin de politique connexe numéro 159 a aussi été publié.
Publications - La Mission du Service correctionnel du Canada
Publications - Stratégie en matière de santé mentale pour les délinquants
Communiqués de presse - JEUX OLYMPIQUES SPÉCIAUX ORGANISÉS EN COLLABORATION AVEC DES DÉTENUS SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE
Politiques et lois - Directives du commissaire - Les nouveaux documents de politique suivants ont été publiés : Directive du commissaire numéro 318 - Programmes environnementaux;
Lignes directrices numéro 318-1 - Système de management environnemental (SME);
Lignes directrices numéro 318-2 - Mesure et conservation de l'énergie;
Lignes directrices numéro 318-3 - Plan d'urgence environnemental;
Lignes directrices numéro 318-4 - Gestion des halocarbures;
Lignes directrices numéro 318-5 - Gestion des déchets dangereux;
Lignes directrices numéro 318-6 - Gestion des systèmes de traitement des eaux usées;
Lignes directrices numéro 318-7 - Mesure et gestion des déchets solides;
Lignes directrices numéro 318-8 - Gestion des réservoirs pétroliers;
Lignes directrices numéro 318-9 - Mesure et conservation de l'eau.
Le Bulletin de politique connexe numéro 158 a aussi été publié.

Juin
Discours du commissaire - Présentation Power Point, Forum sur le rendement et la planification (FRP)
Cérémonie d'ouverture du Pavillon de ressourcement Willow Cree Nîpisikopawiyiniwak Nânâtawihôkamik (Nip-cii-ka-paw-wi-no-wak Na-na-to-wi-hoo-ka-mic)
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 860 -« Argent des détenus » a été modifiée et publiée. Le Bulletin de politique connexe numéro 157 a aussi été publié.
Programmes - Le Programme de forums communautaires

Mai
Discours du commissaire - Présentation au Comité sur la Sécurité des collectivités et la prévention du crime
Discours du commissaire - Franchir les murs 25e anniversaire du programme de transfèrement international des délinquants
Programmes - Option vie (LifeLine) - Tout ce qu'il faut savoir sur Option vie
Publications - Le guide des Comités consultatifs de citoyens
Politiques et lois - Directives du commissaire - Les Directives du commissaire numéros 566-10 - « Prise et analyse d'échantillons d'urine dans les établissements » et 566-11 - «Prise et analyse d'échantillons d'urine dans la collectivité» ont été modifiées et publiées. Le Bulletin de politique connexe numéro 156 a aussi été publié.
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 234 - intitulée « Réclamations contre l'État et Programme d'indemnisation des délinquants en cas d'accident » et les Lignes directrices numéro 234-1, intitulées « Instructions relatives à l'administration des réclamations » ont été publiées. Le Bulletin de politique connexe numéro 155 a aussi été publié.
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 805 - « Administration des médicaments » a été modifiée et publiée. Le Bulletin de politique connexe numéro 154 a aussi été publié.
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 566-8 - « Fouille du personnel et des visiteurs » a été modifiée et publiée. Le Bulletin de politique connexe numéro 153 a aussi été publié.
Publications - Centres résidentiels communautaires Cetres de traitement au Canada - Répertoire 2002 - Nous sommes heureux de publier l'annuaire des établissements résidentiels communautaires et des centres de traitement 2002-2003. Les changements à l'annuaire seront mis à jour comme reçus. Tout autre changement, ajout ou élément à supprimer devrait être envoyé à reinsertiondanslacollectivite@csc-scc.gc.ca
Publications - Le point sur les maladies infectieuses

Avril
Discours du commissaire - Inauguration de l'unité de garde en milieu fermé de l'établissement Joliette
Publications - Prévention et contrôle des maladies infectieuses dans les pénitenciers fédéraux canadiens, 2000 et 2001
Communiqués de presse - Fiche d'information : PREVENTION ET CONTROLE DES MALADIES INFECTIEUSES DANS LES PENITENCIERS FEDERAUX 2000-2001
Communiqués de presse - CÉRÉMONIE D'OUVERTURE DE LA NOUVELLE UNITÉ DE GARDE EN MILIEU FERMÉ DE L'ÉTABLISSEMENT JOLIETTE
Communiqués de presse - ALPHABÉTISATION : UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE AU SUCCÈS DE LA RÉINSERTION SOCIALE DES DÉLINQUANTS
Communiqués de presse - Fiche d'information : HISTORIQUE DES SERVICES CORRECTIONNELS OFFERTS AUX DÉLINQUANTES SOUS RESPONSABILITÉ FÉDÉRALE
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 023 - « Comités consultatifs de citoyens » a été modifiée et publiée. Le Bulletin de politique connexe numéro 147 a aussi été publié.
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 043 - « Inspections de sécurité » a été supprimée le 2003-03-17.
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 701 - « Gestion des cas - Besoins spéciaux des délinquantes sous responsabilité fédérale » a été supprimée le 2003-03-17.
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 566-9 - « Fouille de cellules, de véhicules et d'autres secteurs de l'établissement » a été modifiée et publiée. Le Bulletin de politique connexe numéro 148 a aussi été publié.
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 570 - « Matériel de sécurité » a été publiée. Le Bulletin de politique connexe numéro 149 a aussi été publié.
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 800 - « Services de santé » a été modifiée et publiée. Le Bulletin de politique connexe numéro 150 a aussi été publié.
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 350 - intitulée « Services de gestion du matériel et des approvisionnements », les Lignes directrices numéros 350-1, intitulée « Gestion des biens » et Lignes directrices numéros 350-2, intitulée « Cartes d'achat », ont été publiées. Le Bulletin de politique connexe numéro 151 a aussi été publié.
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 351 - intitulée « Barème de distribution des vêtements des employés » et Directive du commissaire numéro 352, intitulée « Barème de distribution des vêtements des détenus » ont été publiées. Le Bulletin de politique connexe numéro 152 a aussi été publié.
Recherche - Recherche en toxicomanie

Mars
Sensibilisation du public - Paul et l'ange gardien
Discours du commissaire - FORUM JEUNES EN ACTION - OTTAWA
Communiqués de presse - LA SITUATION REVIENT À LA NORMALE AU PÉNITENCIER MILLHAVEN
Communiqués de presse - MOYENS DE PRESSION ILLÉGAUX AU PÉNITENCIER DE MILLHAVEN
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 768 - « Programme mère-enfant en établissement » a été modifiée et publiée. Le Bulletin de politique connexe numéro 145 a aussi été publié.
Publications - FORUM Recherche sur l'actualité correctionnelle - Vol 14, N° 2. - (2002) Les soins de santé
Publications - FORUM Recherche sur l'actualité correctionnelle - Vol 14, N° 3. - (2002) Accent sur les questions autochtones
Politiques et lois - Directives du commissaire - La Directive du commissaire numéro 566 - «Prévention des incidents de sécurité» a été modifiée et publiée. Le Bulletin de politique connexe numéro 144 a aussi été publié.

 

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