L'évolution de la population carcérale fédérale

Profils et prévisions, 2006

par la Direction de la recherche

Faits saillants

• Le taux de la criminalité violente régulièrement à la baisse et/ou stable provoque une réduction des nouvelles admissions, laquelle s'explique par le succès des programmes de réinsertion sociale sur l'ensemble de la population sous juridiction fédérale.
• Depuis 1997, la population masculine incarcérée au fédéral, a décru de 12% (de 13 825 à 12 158). Toutefois, l'analyse historique de cette population et de sa prévision, a augmenté de 245 délinquants (2%) de plus que pour les 5 prochaines années (ce qui représente une moyenne annuelle de moins d'un demi pour cent).
• La population féminine incarcérée au fédéral a augmenté de 22% depuis 1997 (de 331 à 403). Ce qui amène tous les modèles de prédiction à s'entendre sur une hausse du taux d'admission.
• Le nombre des détenus autochtones incarcérés au fédéral a diminué de 4% (de 2 342 à 2 239).
• Le profil de la population prend en compte le taux d'admission au courant d'une journée type. Le rapport présente deux configurations démographiques : deux types d'entrée représentant les mandats de dépôt pour l'année fiscale 1996/97 et 2005/06. À cela s'ajoute deux journées types représentant la population incarcérée les 31 mars 1997 et 2006. L'analyse présente les données séparées pour la population sous juridiction fédérale hommes et femmes, la population autochtone et non autochtone masculine et celle des régions. Les données sont obtenues à partir du Système de profils et d'indicateurs de climat (SPIC) couramment employé et développé par la Direction de la recherche pour le Service correctionnel du Canada.

Changement dans la durée des peines :

• Plus de 50% des nouvelles admissions pour hommes purgent une peine de moins de 3 ans, ce qui représente une croissance depuis 1996/97 (34% à 55%, soit + 62%).
• 56% des nouvelles admissions pour femmes purgent une peine de moins de 3 ans, ce qui représente là aussi une croissance depuis 1996/97 (41% à 58%, soit + 41%).
• Un homme sur quatre sous juridiction fédérale purge une peine de moins de 3 ans, soit une proportion égale à celle des détenus purgeant une peine de réclusion à perpétuité/indéterminée. Le taux de croissance est légèrement à la hausse pour ce groupe mais l'écart entre les deux s'est considérablement élargi.
• Plus du tiers (36%) des délinquantes sous juridiction fédérale purge une peine de moins de 3 ans alors que une sur six (17%) purge une peine de réclusion à perpétuité/indéterminée. Le taux de croissance entre ces deux groupes est légèrement en hausse mais l'écart entre les deux groupes s'est aussi considérablement élargi.

Changement dans les types de délit  :

• Plus du quart (25%) des délinquants sous juridiction fédérale purge une peine pour homicide; un tiers pour vol, un sixième pour délit sexuel et un quatrième pour des délits reliés aux stupéfiants. La proportion des délinquants condamnés pour homicide a augmenté de 22% en 1997 à 25% pour 2006 alors que celle des délinquants sexuels a baissé de 22% en 1997 à 17% en 2006.
• Plus du quart des délinquantes (29%) purge une peine pour homicide, un quart pour vol, 2% pour délits sexuels et un quart pour des délits reliés aux stupéfiants. La proportion des détenues condamnées pour homicide à baissé de 37% en 1997 à 29% en 2006 alors que la proportion pour les vols a augmenté de façon significative de 21% en 1997 à 27% en 2006.

Changement dans la cote de sécurité :

• Presque un homme sur dix nouvellement admis sous juridiction fédérale est évalué comme nécessitant un niveau de sécurité maximum (13%) et un sur quatre avec un niveau sécuritaire minimum (30%). Ce qui représente un taux d'augmentation en maximum depuis 1996/97 (de 6% à 13%, soit + 117%).
• 11% des nouvelles admissions pour femmes est évaluée comme nécessitant un niveau de sécurité maximum et deux tiers (53%) avec un niveau de sécurité minimum, ce qui représente depuis 1996/97 (de 4% to 11%, soit + 64%).

Changement dans les fréquentations criminogènes  :

• Plus du un sixième des délinquants sous juridiction fédérale sont affiliés au phénomène des bandes criminelles, ce qui a pour résultat une augmentation depuis 1997 (de 12% à 16%, soit + 33%).
• Une délinquante sur dix placée sous juridiction fédérale est affiliée au phénomène des bandes criminelles, ce qui représente une croissance depuis 1997 (de 7% à 13%, soit + 85%).

Changement en santé mentale  :

• Plus d'un homme sur dix placé sous juridiction fédérale est identifié lors de son admission comme présentant des troubles mentaux et cette proportion est en hausse depuis 1997 (7% à 12%, soit + 71%).
• Une femme sur quatre placée sous juridiction fédérale a identifié lors de son admission présentant des troubles mentaux et cette proportion est également à la hausse depuis 1997 (13% à 21%, soit + 61%).

9 août 2006