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Activités dans les Grands Lacs
Autres activités
Examen de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
À l'été 2005, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont demandé à la Commission mixte internationale (CMI) de sonder l'opinion publique en ce qui a trait à l'adéquation et à l'efficacité de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. La CMI a tenu des réunions publiques dans quatorze villes de la région du Saint-Laurent et des Grands Lacs à l'automne. Elle a conclu ses consultations publiques de façon novatrice à l'aide d'un dialogue Web. Elle a aussi reçu des commentaires de plus de 4000 personnes et organismes en personne, par écrit, par la poste, par courriel ou par Internet. La CMI vient de publier un rapport faisant la synthèse de tous les commentaires reçus. Consultez le www.ijc.org/glconsultations.
Activités sous l’égide de l’Annexe 2 de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
Près d'une décennie après la ratification, par le Canada et les États-Unis, de la version modifiée de l'Accord de 1978 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, en vue "de rétablir et de conserver l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs", les deux pays ont convenu d'accorder la priorité aux secteurs les plus problématiques. Par la suite, 43 secteurs ont été désignés comme secteurs préoccupants, pour les raisons suivantes : présence de sédiments contaminés, insuffisance du traitement des eaux usées, pollution diffuse, sites intérieurs contaminés ou habitats dégradés davantage que dans les autres secteurs du bassin des Grands Lacs.
Examen de l'Ordonnance d'approbation pour le lac Ontario et le fleuve St-Laurent
Cinquante ans se sont écoulés depuis l'achèvement du dernier examen approfondi du plan de régulation des niveaux et des débits du système du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Le 31 mai 2006, la CMI a reçu le rapport final publié par le Groupe qu'elle a mis sur pied en 2000 pour entreprendre les travaux. La Commission, qui examine les différentes possibilités en ce qui a trait à l'Ordonnance d'approbation pour le projet à Cornwall (Ontario) et Massena (New York), a maintenant entrepris une consultation publique de 60 jours au sujet du rapport final du Groupe.
Le Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent
Le Groupe d'étude international sur le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent a achevé son étude quinquennale qui permettra à la Commission mixte internationale (CMI) d'examiner et d'évaluer les critères actuellement appliqués pour régulariser les niveaux d'eau dans le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent. L'étude sera diffusée au printemps. Le Groupe d'étude était composé d'experts issus du secteur gouvernemental, du milieu universitaire, de communautés autochtones ainsi que de groupes d'intérêt ayant des préoccupations d'ordre géographique, scientifique et social relativement au réseau hydrographique que représentent le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent. Consultez le site Web du Groupe d'étude à l'adresse suivante :
www.losl.org
Étude sur les Grands Lacs d’amont
La CMI entame une importante étude sur les Grands Lacs d’amont. L’étude portera sur les lacs Supérieur, Michigan, Huron et Érié et les cours d’eau qui les relient (rivières St. Marys, Sainte-Claire, Detroit et Niagara), jusqu’aux chutes Niagara. La CMI se fondera sur les résultats de celle-ci afin de déterminer s’il est possible de mieux régulariser les débits sortants du lac Supérieur de façon à répondre aux besoins en évolution des divers intérêts des Grands Lacs d’amont et si elle a besoin pour ce faire d’actualiser ses ordonnances d’approbation visant la rivière St. Marys entre Sault Ste. Marie (Michigan) et Sault Ste. Marie (Ontario).
Initiatives concernant les bassins hydrographiques
Consultez le site Web des initiatives concernant les bassins hydrographiques
La CMI continue d’appuyer l’établissement de conseils chargés d’étudier les bassins hydrographiques sous l’angle des écosystèmes, conformément à la demande que lui ont adressée, en 1998, le gouvernement des États-Unis et celui du Canada. Les éléments essentiels de ce principe sont un solide soutien à la base, la prise en compte ou la concertation de tous les groupes d’intérêts dans les bassins hydrographiques et leur capacité à établir les structures, les priorités et les programmes organisationnels les meilleurs qui soient. Si la CMI s’intéresse fondamentalement à la promotion de ce principe, c’est pour mieux s’acquitter de sa mission, qui consiste à prévenir et à résoudre les différends portant sur les plans d’eau transnationaux et non à remplacer les administrations ou les organismes déjà responsables des bassins hydrographiques.
Barrage Grand Coulee
Demande de la Canadian Columbia River Inter-Tribal River Fisheries Commission au sujet du barrage Grand Coulee
La CMI prolonge la période de soumission des commentaires jusqu'au 31 décembre 2005.
Consultez les documents relatifs à la demande de la CCRIFC voulant que la CMI émette une ordonnance concernant l'Ordonnance d'approbation de 1941 visant le barrage et le réservoir Grand Coulee. (Ces documents sont en anglais seulement.)
Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air
Conformément à l'Accord Canada-États-Unis de 1991 sur la qualité de l'air, la Commission mixte internationale (CMI) doit solliciter les commentaires du public sur chacun des rapports d'étape rédigés tous les deux ans par le Comité bilatéral de la qualité de l'air. La CMI doit aussi présenter une synthèse des commentaires reçus. La dernière de ces synthèses a été diffusée en mars 2006 et est disponible sur le site Web de la CMI. L'ensemble des commentaires formulés sur le rapport d'étape de 2004 est également disponible en ligne.
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