Glossaire

Champs Emplacement

Superficie du terrain

Superficie totale du terrain en hectares (1 hectare = 2.47 acres).

Zonage

Le mécanisme légal utilisé par les autorités municipales/ régionales/ territoriales pour réglementer l'utilisation d'un bien immobilier au moyen d'une désignation de zones qui limite le genre et l'intensité du développement permis. Veuillez communiquer avec la municipalité pour plus de détails.

Places de stationnement

Le nombre total de places de stationnement disponibles pour les véhicules, incluant les espaces intérieurs et extérieurs.

Utilisation actuelle / récente

L'utilisation prédominante actuelle ou la plus récente ou la raison de son acquisition.

Champs relatifs à l'immeuble

Nombre d'immeubles

Le nombre d'immeubles sur l'emplacement.

Superficie totale

La superficie totale en mètres carrés (1 mètre carré équivaut à 10,7 pieds carrés) de tous les immeubles sur l'emplacement.

Principal locataire

Correspond au nom de la personne ou de l'organisation qui est le principal locataire de l'emplacement.

Date de fin de bail du principal locataire

La date à laquelle prend fin le bail du principal locataire de l'emplacement.

Autres locataires

Nom des personnes ou des organisations qui ne sont pas les principaux locataires de l'emplacement.

Année(s) de construction

Correspond à l'année ou aux années de la construction de l'immeuble ou des immeubles sur l'emplacement et des années au cours desquelles des ajouts importants ont été apporté à l'immeuble ou aux immeubles.

Année(s) des rénovations importantes

Correspond à l'année ou aux années où des améliorations importantes ont été apportées à l'immeuble ou aux immeubles. Les agrandissements importants sont exclus.

Désignation patrimoniale fédérale

Tous les immeubles fédéraux de 40 ans ou plus doivent être évalués par le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP) afin que leur désignation patrimoniale soit établie avant qu'une mesure quelconque pouvant avoir une incidence sur le caractère patrimonial ne soit prise. L'évaluation permet de classer les immeubles en trois catégories : « classifié »; «reconnu » ou « ne fait pas partie du patrimoine fédéral ». Un immeuble fédéral peut se voir attribuer une désignation par un gouvernement provincial ou par une administration territoriale ou municipale. Il faut communiquer avec l'instance décisionnelle de la province, du territoire ou de la municipalité appropriée pour obtenir plus de détails.

Champs opérationnels

Paiements en remplacement de l'impôt

Les immeubles fédéraux ne sont pas assujettis aux impôts fonciers. Le gouvernement fédéral effectue plutôt des versements volontaires annuels aux municipalités en vertu de la Loi sur les subventions aux municipalités.

Frais d'exploitation annuels

Les dépenses totales consacrées à l'exploitation et à l'entretien de l'immeuble (terrain et immeuble(s)) au cours de l'exercice financier le plus récent.

Champs relatifs aux renseignements sur la personne-ressource

Agent responsable de l'inscription

Le nom de l'agent autorisé à mettre le bien immobilier en vente et à l'inscrire sur la liste établie à cet égard.

N° de téléphone

Le numéro de téléphone du bureau de l'agent responsable de l'inscription.

Télécopieur

Le numéro de télécopieur du bureau où travaille l'agent responsable de l'inscription.

Courriel

L'adresse Internet de l'agent responsable de l'inscription.

Agent immobilier

Le nom de la firme de courtage immobilier autorisée à inscrire le bien immobilier sur la liste des biens à vendre et à le mettre en vente.