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Avis aux médias

L'Office des transports du Canada tiendra une audience publique concernant les prix additionnels pour le transport aérien exigés des personnes ayant une déficience

TORONTO, le 10 novembre 2006 – L'Office des transports du Canada tiendra la deuxième étape d'une audience publique à Toronto à compter du 14 novembre 2006 dans le cadre de son examen de trois plaintes concernant les prix de transport aérien. Ces plaintes ont trait aux tarifs et prix de transport aérien intérieur que doivent payer les personnes qui nécessitent un ou des sièges supplémentaires en raison de leur déficience, soit pour elles-mêmes ou pour leurs accompagnateurs. Les membres du grand public ainsi que les médias pourront assister en tant qu'observateurs et observatrices.

La deuxième étape de l'audience se tiendra :

	Date :	À compter du mardi 14 novembre 2006
	Heure :	9 h 00 (heure de l'Est)
	Endroit :	Hôtel Intercontinental Salle Barclay 220 rue Bloor Ouest Toronto (Ontario)

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Trois plaintes ont été déposées par feu Eric Norman, Mme Joanne Neubauer ainsi que le Conseil des Canadiens avec déficiences visant Air Canada, Air Canada Jazz, WestJet et ayant trait aux prix de transport aérien. Elles visent également les autorités de l'aéroport international de Gander et l'Association du transport aérien du Canada concernant les frais d'amélioration aéroportuaire.

Les questions entourant les prix et les frais que doivent payer les personnes ayant une déficience lorsqu'elles voyagent par avion ont été soulevées depuis déjà longtemps et sont complexes. Dans ce cas, l'Office a conclu que la façon la plus efficace pour rassembler les témoignages dont il a besoin pour évaluer à fond et avec exactitude le caractère abusif potentiel de tout obstacle causé par le tarif et les frais additionnels, était de convoquer une audience verbale.

L'audience a été séparée en deux étapes afin d'entendre la preuve et de la considérer, et afin d'accorder aux parties elles-mêmes suffisamment de temps pour préparer leurs positions et être en mesure de contester celles des autres parties.

La première étape de cette audience verbale s'est déroulée à Toronto du 30 mai au 3 juin 2005 où l'Office a pu recueillir des faits, de l'information et des preuves conditionnelles auprès des demandeurs et des répondants des transporteurs aériens. Pour conclure la première étape, une audience verbale d'une journée a été convoqué le 14 octobre 2005 afin de recueillir des preuves additionnelles des parties. Depuis lors, les parties ont déposé des documents additionnels ainsi que des rapports d'experts en vue de la deuxième étape.

À la suite de la deuxième étape de l'audience, qui prendra fin le 1er décembre au plus tard, l'Office entendra la preuve des demandeurs, des défendeurs ainsi que des témoins experts pour déterminer si ces tarifs et frais constituent des obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des voyageurs ayant une déficience et, dans l'affirmative, si l'Office devrait ordonner la prise de mesures correctives. Une décision devrait être émise en 2007. L'Office a, depuis toujours, le mandat d'équilibrer les intérêts des consommateurs et des transporteurs. L'évaluation et l'harmonisation de ces intérêts est faite d'une façon équitable et transparente.

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du Canada. Son mandat comprend l'élimination des obstacles abusifs auxquels sont confrontées les personnes ayant une déficience qui empruntent le réseau de transport fédéral. Sa mission consiste à administrer les lois et les règlements en matière de transport, ainsi que les politiques canadiennes visant le maintien d'un réseau de transport efficace et accessible.

L'Office des transports du Canada a, au sens de la Loi, toutes les attributions d'une cour supérieure. En raison de la nature quasi judiciaire de l'audience, les membres de la formation de l'Office ne répondront pas aux questions des journalistes. Ces derniers pourront tenter de s'entretenir avec les participants ou leurs représentants avant ou après les travaux quotidiens, ou durant les pauses et le déjeuner. Une porte-parole de l'Office sera sur place pour répondre aux questions de nature générale sur l'Office et la procédure d'audience.

L'Office autorisera l'utilisation de caméras dans la salle d'audience, pour la prise de photographies ou pour filmer les membres de la formation de l'Office et les participants. Les journalistes pourront demeurer dans la salle pendant toute la durée des travaux et se servir de magnétophones.

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Pour obtenir plus d'information, communiquer avec :

Lyne Giroux
Conseillère principale en communications
(819) 953-8926

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