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Rôle du SCRS
Le SCRS est à l’avant-scène de la sécurité nationale au Canada; ses programmes sont donc proactifs et
préventifs. Le rôle du Service consiste à enquêter sur des menaces, à analyser de l’information et à
produire des renseignements; il rend ensuite compte de cela au gouvernement du Canada et conseille ce dernier à
ce sujet, de façon à protéger le pays et ses citoyens. Les principales menaces comprennent le terrorisme, la
prolifération des armes de destruction massive, l’espionnage, l’ingérence étrangère et le cyber-trafiquage
touchant des infrastructures essentielles.
Par l’entremise de son programme de filtrage de sécurité, le SCRS empêche des personnes non canadiennes
qui suscitent des inquiétudes du point de vue de la sécurité d’entrer au Canada ou bien d’obtenir le statut
de résident permanent ou la citoyenneté; le Service protège aussi les renseignements confidentiels que détient
le gouvernement du Canada contre les gouvernements étrangers et autres entités qui pourraient représenter un
risque.
Contrer les actes de violence terroriste constitue cependant la principale priorité pour le SCRS. Le
terrorisme est devenu un phénomène mondial; il pose une menace bien réelle à notre sécurité nationale. Les
terroristes et leurs partisans s’étendent entre pays, cultures, régimes politiques et antécédents socio-économiques.
Ils comptent des membres tant au sein de l’élite très instruite que de milieux plus modestes. Les partisans
sont recrutés partout à travers le monde, y compris dans notre propre pays. Le SCRS s’efforce d’empêcher
que des actes terroristes soient planifiés au Canada, qu’ils ne se produisent en territoire canadien et qu’ils
ne touchent ni les citoyens canadiens ni les éléments d’actifs se trouvant à l’étranger.
Le rôle proactif du SCRS contraste avec le rôle réactif des organismes d’application de la loi comme la
police, laquelle enquête sur des crimes et recueille des renseignements permettant d’appuyer des poursuites
judiciaires en cour.
Les activités et les services du SCRS se répartissent selon les catégories suivantes :
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Habilitation de sécurité : savez-vous où l’obtenir?
Vous pouvez communiquer avec les services suivants pour obtenir une habilitation de sécurité :
- si vous postulez un emploi au sein du gouvernement du Canada et que l’obtention d’une
habilitation de sécurité du gouvernement constitue une condition d’embauche, communiquez avec
le représentant des Ressources humaines du service gouvernemental qui embauche;
- si vous êtes un entrepreneur général et avez besoin d’une habilitation de sécurité,
appelez Travaux publics et Services gouvernementaux au (613) 948-4176 ou au numéro sans frais 1
866 368-4646 (en semaine, de 8 h à 16 h 30);
- pour toute question liée à l’immigration, au statut de réfugié et aux visas, communiquez
avec Citoyenneté et Immigration Canada au 1 888 242-2100.
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Le rôle du SCRS, pour ce qui est du processus d’habilitation de sécurité, consiste à effectuer un
filtrage de sécurité au nom de tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral (sauf pour la
Gendarmerie royale du Canada). Une fois les évaluations de sécurité terminées, les résultats sont transmis
aux ministères et/ou organismes responsables qui décident, d’après l’information fournie par le SCRS, d’accorder
une habilitation de sécurité ou non.
Pour obtenir des renseignements sur les droits des employés et entrepreneurs actuels et éventuels du
gouvernement en ce qui concerne le processus de filtrage de sécurité, consultez la Politique
sur la sécurité du gouvernement.
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Rôle des autres ministères et organismes
Bien que le SCRS soit à l’avant-plan du système de sécurité nationale du Canada, plusieurs ministères et
organismes du gouvernement canadien offrent également des services qui, pris ensemble, contribuent à assurer la
sécurité et la protection des Canadiens.
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Ministères clés du gouvernement fédéral
Les ministères clés du gouvernement du Canada qui œuvrent dans le domaine de la sécurité canadienne et du
renseignement de sécurité comprennent les suivants :
- Sécurité publique et Protection civile Canada : assume la
direction nationale pour ce qui est d’assurer la viabilité et la résistance de l’infrastructure
essentielle du Canada et d’assurer une protection civile nationale. En collaboration avec des partenaires de
la justice criminelle et de la sécurité, ce ministère est également chargé de protéger le public et de
maintenir une société juste, paisible et sécuritaire. Les organismes partenaires comprennent le Service
canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers
du Canada, le Centre canadien des armes à feu, les Services correctionnels du Canada et la Commission
nationale des libérations conditionnelles.
- Ministère de la Défense nationale : évalue des
renseignements politiques et militaires ainsi que de l’information scientifique et technique provenant de l’étranger.
Il procure au gouvernement une surveillance 24 heures sur 24 en matière de renseignements de sécurité quant
aux faits nouveaux survenant à l’étranger qui pourraient toucher le Canada ou les Canadiens. Les Forces
canadiennes maintiennent également une unité antiterroriste qui est toujours prête à aller secourir des
otages ou à entreprendre d’autres mesures en réponse à un incident terroriste.
- Affaires étrangères Canada : gère les relations
courantes du Canada avec les gouvernements et les peuples des autres nations. Ce ministère dirige les efforts
du pays pour ce qui est d’élaborer des réponses internationales efficaces aux questions de sécurité au
sein de forums comme ceux des Nations Unies et du G-8. Ses responsabilités en matière de sécurité et de
renseignements de sécurité comprennent le fait d’aider à protéger les Canadiens et les installations du
gouvernement canadien qui se trouvent à l’étranger, d’appuyer les Canadiens victimes de terrorisme à l’étranger,
de gérer des questions comme l’expulsion de diplomates étrangers en poste au Canada pour des raisons de
sécurité et de refuser d’émettre un passeport aux personnes qui représentent un risque pour la
sécurité.
- Citoyenneté et Immigration Canada : supervise les
politiques et programmes du gouvernement fédéral en matière d’immigration et de citoyenneté. À ce
titre, le ministère aide à faire en sorte que les immigrants, les réfugiés et les visiteurs qui viennent
au Canada ne représentent pas de risque. Il a le pouvoir de refuser à des gens provenant de l’étranger d’entrer
au pays, de révoquer la citoyenneté canadienne et de déporter des personnes.
- Ministère de la Justice Canada: fournit conseils et
services juridiques aux ministères et organismes du gouvernement fédéral. Dans le cas du SCRS, des
avocats-conseils travaillant sur place veillent à la légalité de ses activités de sécurité et de
renseignements de sécurité. Des avocats-conseils supérieurs siègent également à divers comités qui
orientent et coordonnent les activités du milieu de la sécurité et des renseignements de sécurité.
- Transports Canada: établit et met en application des normes
de sécurité quant aux réseaux de transport aériens, terrestres et maritimes du Canada; il ordonne à l’industrie
des transports de prendre les mesures de sécurité appropriées en fonction des menaces.
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Organismes clés du gouvernement fédéral
Les organismes clés du gouvernement du Canada qui participent au milieu canadien de la sécurité et du
renseignement de sécurité comprennent les suivants.
- Gendarmerie royale du Canada : fait appliquer les
lois fédérales, enquête sur des infractions criminelles liées à l’espionnage et au terrorisme, en plus
de recueillir et d’analyser des preuves qui permettront d’appuyer des poursuites judiciaires.
- Centre de la sécurité des télécommunications :
fournit au gouvernement des renseignements de sécurité provenant de l’étranger en recueillant et en
analysant de l’information captée au moyen des stations de radio étrangères, de radars et d’autres
signaux électroniques; il rend compte de ses conclusions aux autorités appropriées. Le CST veille aussi à
ce que les télécommunications du gouvernement du Canada soient à l’abri de l’interception, des
perturbations, de la manipulation ou du sabotage.
- Agence des services frontaliers du Canada
: gère les frontières du Canada en administrant et en faisant appliquer les règlements qui
régissent le commerce et les déplacements, ainsi que les ententes et les conventions internationales. L’agence
assure la première ligne de défense pour ce qui est d’empêcher les personnes inadmissibles, comme les
terroristes, les agents de renseignements étrangers non déclarés et les criminels d’entrer au Canada.
Elle joue un rôle clé pour ce qui est de déceler les tentatives, par des étrangers, de faire passer en
contrebande des armes et/ou des éléments de bombes (conventionnelles ou armes de destruction massive) au
Canada.
- Bureau du Conseil privé : coordonne
les politiques du gouvernement du Canada en ce qui concerne les activités de sécurité et de renseignements
pour tous les ministères et organismes fédéraux; il favorise des relations internationales en matière de
renseignements de sécurité.
- Conseiller à la sécurité nationale : conseille le premier ministre relativement aux questions de
sécurité et renforce la capacité du Bureau du Conseil privé pour ce qui est d’élaborer et de mettre en
oeuvre une politique intégrée en matière de sécurité nationale et de situations d’urgence. Le
Conseiller appuie le Comité du Cabinet chargé de la sécurité de la santé publique et de la protection
civile et coordonne des évaluations intégrées des menaces et la coopération interinstitutions entre les
organismes de sécurité, par l’entremise du Centre intégré d’évaluation des
menaces (CIEM).
- Centre d’analyse des opérations et déclarations
financières du Canada (CANAFE) : reçoit, analyse, évalue et divulgue des renseignements d’ordre
financier se rapportant à des activités présumées de blanchiment d’argent, de financement de terrorisme
et de menaces à la sécurité du Canada.
- Administration canadienne de la sûreté du transport
aérien : protège le public en assurant la sûreté des secteurs cruciaux du système de transport
aérien du Canada.
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