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Échange de renseignements
L’échange de renseignements et la coopération, tant au niveau national qu’international, sont essentiels
si l’on veut jauger efficacement les menaces actuelles et futures à la sécurité du Canada et analyser les
tendances en matière de terrorisme.
Échange de renseignements au niveau national
Au niveau national, le SCRS donne des centaines de breffages par année à divers milieux dont les suivants :
organismes d’application de la loi et autres organismes s’occupant de renseignements de sécurité; monde
universitaire; ministères et organismes du gouvernement du Canada; gouvernements provinciaux et territoriaux et
administrations municipales; le public.
Les mécanismes précis qui permettent d’échanger ces renseignements comprennent les suivants :
- La sous-section de la liaison avec le gouvernement
est chargée de maintenir un contact régulier avec les ministères et
organismes du gouvernement du Canada pour déterminer leurs exigences
en matière de renseignements de sécurité. Cela permet au SCRS de fournir
un service axé sur le client ainsi que des conseils opportuns et à valeur
ajoutée en matière de renseignements de sécurité.
- Les évaluations des menaces, un des produits clés
du SCRS, sont des évaluations quant à la portée et l’imminence d’une
gamme de menaces provenant de personnes et de groupes se trouvant au
Canada et à l’étranger. Les évaluations des menaces servent à des organismes
canadiens comme les suivants :
- la GRC, pour déterminer le niveau de sécurité à exercer pour protéger
les missions diplomatiques étrangères qui se trouvent au Canada
et les personnes de marque canadiennes;
- Affaires étrangères Canada, pour déterminer le niveau approprié
de protection qu’exigent les missions canadiennes et le personnel
canadien se trouvant à l’étranger;
- Transports Canada, quand on examine des questions de sécurité
relatives au public voyageur.
Le SCRS travaille aussi de près avec le Centre intégré d’évaluation
des menaces (CIEM) du gouvernement du Canada, lequel produit des évaluations
complètes de menaces terroristes qui reflètent l’information et les
renseignements qui ont été recueillis par tous les participants du
milieu canadien du renseignement.
- Les évaluations des menaces et des risques (EMR)
sont effectuées par des ministères et des organismes du gouvernement.
Le SCRS aide à les préparer, sur demande.
- Le SCRS fournit des renseignements à l’Index des renseignements
relatifs à l’exécution de la loi, un système automatisé administré
par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui alerte les
agents d’immigration et des douanes quant à la menace à la sécurité
nationale que représentent des terroristes présumés ou connus, des agents
de renseignements étrangers et des criminels transnationaux qui veulent
entrer au Canada. Ces renseignements permettent aux agents d’immigration
canadiens de refuser les demandes soumises par ces suspects, empêchant
effectivement ces gens d’entrer au Canada. (Renseignements supplémentaires
sur la Loi
sur l’immigration et la protection des réfugiés.
- Les agents d’immigration canadiens intentent des procédures judiciaires
officielles, en coopération avec le SCRS, pour faire expulser du Canada
des personnes jugées inadmissibles pour motifs de sécurité nationale.
Des certificats
de sécurité sont émis conjointement par le ministre de la Sécurité
publique et de la Protection civile et le ministre de Citoyenneté et
Immigration; ils sont examinés par la Cour fédérale, après quoi le sujet
peut être expulsé.
- Durant ses enquêtes, le SCRS obtient souvent de l’information
supplémentaire se rapportant à des questions criminelles, information
qu’il peut remettre aux organismes d’application de la loi. La liaison
poussée et opportune avec la GRC et d’autres services policiers a contribué
à faire arrêter des criminels et à prévenir la menace que posait le
crime organisé.
Échange de renseignements sur le plan international
Au niveau international, le SCRS travaille en étroite collaboration avec les alliés traditionnels du Canada
et échange des renseignements pertinents pour contrer la menace mondiale du terrorisme et la prolifération des
armes de destruction massive. Le SCRS coopère également avec un certain nombre de pays et fournit de l’information
à des organismes étrangers choisis. Des normes et des directives strictes régissent l’échange des
renseignements ainsi que les relations avec les entités étrangères. Avant de conclure de telles ententes,
toutes les dispositions que le SCRS prend avec l’étranger doivent être examinées par le ministre des Affaires
étrangères et être approuvées par le ministre de la Sécurité publique et Protection civile Canada. De plus,
le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) et le Bureau de l’Inspecteur
général examinent attentivement ces arrangements et surveillent l’échange d’information pour s’assurer
que les conditions de ces arrangements soient respectées. Pour obtenir plus de renseignements, voyez la rubrique
intitulée Responsabilisation et surveillance.
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