Divulgation des frais de voyage et d’accueil

Le 12 décembre 2003, le premier ministre annonçait une nouvelle politique sur la publication obligatoire des frais de voyage et d’accueil de certains fonctionnaires de gouvernements.

Les règles et les principes régissant les voyages sont indiqués dans les lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres et dans les publications du Conseil du Trésor intitulées Directive sur les voyages et Autorisations spéciales de voyager. Ces directives visent à prévoir le remboursement des dépenses raisonnables qui sont nécessairement engagées lorsqu'une personne voyage pour le compte du governement.

Le gouvernement du Canada couvre les frais d'accueil conformément aux règles et aux principes qui sont indiqués dans les lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres et la publication du Conseil du Trésor intitulée Politique sur l’accueil. La politique a pour objectif de veiller à ce que les frais d'accueil soient couverts dans la measure où les dépenses sont abordeables et qu'elles facilitent les affaires du gouvernement ou qu'elles soient engagées pour des questions de courtoisie et de protocole.

Pour des raisons de sécurité nationale, le directeur et les membres de la haute direction du Service canadien du renseignement de sécurité sont exemptés des exigences de divulgation obligatoires mentionnées dans la politique.

Le membres du public peuvent continuer de soumettre des demandes au sujet de ces renseignements en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information. Le processus de demande est décrit dans le site Web Info Source du gouvernement du Canada.

Date de modification : 2005-11-14

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