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Plaintes

Les attributions de l'Office en matière de plaintes et enquêtes maritimes découlent de la Loi sur le cabotage, de la Loi maritime du Canada, de la Loi sur le pilotage et de la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes.

Pour de plus amples renseignements sur les plaintes concernant les frais imposés aux usagers, les tarifs conjoints et toute autre information relative au transport maritime, vous pouvez consulter le Mandat de l'Office des transports du Canada au chapitre du transport maritime.

ou

Acheminez-nous votre plainte par lettre ou par télécopieur :

Le Secrétaire
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0N9

Télécopieur : (819) 997-6727