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Cycle du renseignement de sécuritéLe SCRS recueille des renseignements de sécurité et les transmet aux responsables de lélaboration de la politique, au sein du gouvernement, selon un processus en cinq phases appelé « cycle du renseignement de sécurité », lequel comprend les étapes suivantes : ![]() 1. Orientation donnée par le gouvernementLe SCRS suit les directives que lui donne le gouvernement du Canada. Ces directives proviennent du ministre de Sécurité publique et Protection civile Canada (PSEPC); elles portent surtout sur les questions de politiques, dexploitation et de gestion courante du SCRS. Sappuyant sur ces directives, le SCRS élabore des lignes directrices sur les politiques qui touchent de nombreux aspects de ses activités, y compris la marche à suivre pour recourir aux techniques denquête. On évalue tous les ans les priorités en matière de renseignements en fonction dune évaluation et dun examen annuels des nouvelles réalités en matière de sécurité. Le SCRS intègre les exigences du gouvernement au cycle du renseignement de sécurité, en sappuyant sur des consultations tenues auprès dautres ministères et organismes gouvernementaux. 2. PlanificationLa planification englobe tout le processus des renseignements de sécurité, lequel commence par lévaluation de la menace et se termine par la diffusion de produits relatifs aux renseignements. En planifiant une enquête, on prend soin de veiller à atteindre un équilibre approprié entre le degré dingérence de lenquête et le respect des droits et libertés des personnes faisant lobjet de lenquête. 3. CollecteLes enquêteurs du SCRS, qui travaillent dans les bureaux régionaux situés dans tout le pays, utilisent diverses méthodes pour réunir des renseignements sur des personnes et des groupes dont les activités sont soupçonnées de constituer une menace envers la sécurité nationale. Linformation nécessaire à la tenue dune enquête est recueillie à partir de diverses sources, notamment :
Linformation sur les tendances mondiales qui pourraient avoir des conséquences pour la sécurité du Canada est réunie par des agents de liaison de sécurité (ALS) qui sont postés dans les missions diplomatiques du Canada à létranger. Les ALS consultent la police étrangère et les services de renseignements de sécurité, recueillent et analysent les renseignements obtenus de sources ouvertes et effectuent des évaluations de filtrage de sécurité au sujet des immigrants éventuels. 4. AnalyseLes enquêteurs du SCRS et les ALS évaluent la qualité de linformation recueillie au niveau local pour rédiger un rapport de renseignements de sécurité. Cette information est expédiée au siège social du SCRS, à Ottawa, pour fin danalyse supplémentaire et est combinée aux renseignements fournis par dautres ministères et organismes du gouvernement canadien, organismes de renseignements étrangers et sources ouvertes. Le processus danalyse aboutit à des rapports de renseignements et à des évaluations de la menace. La Sous-section de la liaison avec le gouvernement du SCRS est chargée de maintenir des contacts réguliers avec les ministères; elle permet au Service dadapter les renseignements aux exigences particulières dun ministère. 5. DiffusionLe gouvernement du Canada et les organismes dapplication de
la loi sont les principaux récipiendaires des rapports de renseignements
et des évaluations des menaces. Par exemple :
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Date de modification : 2005-11-14 |
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