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Avis importants
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Reproduction à des fins commercialesLa reproduction en de nombreux exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TSPGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui souhaitent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire des documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Documents de tiersCertains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou de d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de pouvoir reproduire le document. Pour obtenir de l’information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d’auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec : Service canadien du renseignement de sécurité Déclaration sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du CanadaLe gouvernement du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) s’engagent à protéger les renseignements personnels des visiteurs de leurs sites Web. Voici un résumé de la politique et des pratiques du SCRS en matière de protection des renseignements personnels sur son site Web.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’AIPRP du Service canadien du renseignement de sécurité par téléphone au 1-877-995-9903 ou 613-231-0107 ou en lui écrivant à : Service canadien du renseignement de sécurité Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse du Service à vos préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par téléphone au 1-800-282-1376 ou par Internet à l’adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca. Avis concernant les langues officiellesLe Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du SCRS et s’engage à faire en sorte que tous les éléments d’information et les services contenus sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que certains éléments d’information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont diffusés à titre de service seulement et n’existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Avis concernant l’établissement d’hyperliensLe SCRS donne accès à des liens vers des sites Web ne relevant pas de l’autorité du gouvernement du Canada (GDC) uniquement à titre de service. Le GDC n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, à l’actualité ou à la fiabilité du contenu de ces sites. Il n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements trouvés à l’aide de ces liens, pas plus qu’il ne cautionne ces sites ou leur contenu. Les utilisateurs doivent être au courant de la possibilité que les renseignements offerts sur des sites non soumis à l’autorité du GDC, qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et auxquels le Service canadien du renseignement de sécurité donne accès, ne puissent être consultés que dans la(les) langue(s) employée(s) dans ces sites.
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Date de modification : 2005-11-14 |
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