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Filtrage de sécurité
Le filtrage de sécurité est une des principales responsabilités opérationnelles du SCRS et l’une de ses
fonctions les plus visibles. Le programme de filtrage de sécurité a pour but d’empêcher des personnes qui ne
sont pas canadiennes et qui occasionnent des inquiétudes ou des risques en matière de sécurité d’entrer au
Canada ou d’y obtenir la résidence permanente, ainsi que d’empêcher quiconque suscitant une inquiétude en
matière de sécurité d’avoir accès à des éléments d’actif, à des sites ou à des renseignements du
gouvernement de nature confidentielle. Il sert de première ligne de défense contre le terrorisme. Par l’entremise
de ses bureaux de liaison situés dans les missions canadiennes établies à l’étranger, le SCRS effectue des
examens approfondis des postulants et des immigrants éventuels dont les antécédents occasionnent des
inquiétudes en matière de sécurité.
Le SCRS fournit des évaluations de sécurité au nom de tous les ministères
et organismes du gouvernement fédéral (sauf pour la Gendarmerie royale
du Canada (GRC)) dans le cadre de la
Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS).
Les évaluations de sécurité entrent dans les catégories de programmes suivantes : filtrage
pour le gouvernement, filtrage lié aux sites sensibles, filtrage pour des
pays étrangers, filtrage des demandes d'immigration et de citoyenneté et des demandes
du statut de réfugié.
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Filtrage pour le gouvernement
- Le gouvernement du Canada exige que ses employés et entrepreneurs qui, dans l’exercice normal de leurs
fonctions, ont accès à des renseignements ou à des éléments d’actif confidentiels fassent l’objet d’une
évaluation quant à leur loyauté et à leur fiabilité connexe.
- Il existe trois niveaux d’habilitation de sécurité, selon la PGS : confidentiel (niveau I), secret
(niveau II) et très secret (niveau III). Le niveau d’habilitation de sécurité exigé dépend du besoin
que la personne a d’avoir accès à des renseignements ou à des éléments d’actif classifiés dans l’exercice
de ses fonctions. Les niveaux I et II d’habilitation de sécurité supposent la vérification des banques de
données du SCRS. Le niveau III d’habilitation de sécurité exige une enquête complète, laquelle suppose
qu’on vérifie les dossiers du SCRS, qu’on interroge des amis, des voisins et des employeurs, qu’on
consulte la police locale et peut-être qu’on interroge le postulant.
- Le SCRS fournit des évaluations de sécurité à l’Agence des services frontaliers du Canada relativement
aux camionneurs qui demandent un laissez-passer frontalier en vertu du Programme d’expéditions rapides et
sécuritaires (EXPRÈS).
- Le SCRS fournit des évaluations de sécurité relatives aux employés embauchés localement (ressortissants
étrangers) qui manipulent des documents non classifiés dans les missions canadiennes à l’étranger.
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Filtrage lié aux sites sensibles
- Le SCRS fournit des évaluations de sécurité relatives aux employés qui doivent avoir accès aux
aéroports internationaux du Canada et en fournira, à l’avenir, au sujet des personnes qui devront avoir
accès à ses principaux ports maritimes.
- Les personnes qui doivent avoir accès aux emplacements et installations confidentiels du gouvernement,
comme aux édifices du Parlement et aux résidences officielles, sont assujetties à des évaluations d’accès
aux emplacements.
- Le SCRS effectue des vérifications sur les visiteurs, les employés et les membres des médias qui doivent
avoir accès aux périmètres de sécurité désignés durant les événements que parraine le gouvernement
fédéral.
- Le SCRS fournit des évaluations de sécurité relatives aux employés qui ont accès aux sites nucléaires
du Canada.
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Filtrage pour des pays étrangers
- En vertu d’ententes réciproques sur le filtrage de sécurité, le SCRS fournit des évaluations de
sécurité aux gouvernements des États étrangers, à des organismes étrangers et à des organismes
internationaux (comme l’OTAN) sur des résidents canadiens qui veulent aller habiter un autre pays et sur
ceux auxquels on songe à accorder l’accès à des documents classifiés, dans un autre pays. Les citoyens
canadiens sur qui on fournit des renseignements doivent donner leur consentement à l’avance. Les ententes
de filtrage de sécurité doivent toutes être approuvées par le ministre de la Sécurité publique et de la
Protection civile, après consultation avec Affaires étrangères Canada.
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Filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté
- Le SCRS offre des conseils en matière de sécurité relativement à des questions d’immigration et de
citoyenneté au ministre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
- Le SCRS effectue des filtrages de sécurité relatifs aux demandeurs du visa canadien de visiteur et aux
immigrants éventuels si les antécédents de ces postulants soulèvent des inquiétudes en matière de
sécurité, en fonction d’une décision prise en coopération avec des agents de CIC postés à l’étranger.
- Le SCRS fournit à CIC des évaluations de sécurité relatives aux demandeurs de citoyenneté canadienne et
conseille CIC quant à toute inquiétude en matière de sécurité que suscite une demande particulière.
Haut
Filtrage des demandes du statut de réfugié
- Le SCRS effectue un filtrage de sécurité relatif aux demandeurs du statut de réfugié admissibles, au
Canada et à l’étranger, pour identifier et filtrer, dès que possible, durant le processus de demande, les
cas potentiels de problèmes en matière de sécurité et de criminalité à même le flux des demandeurs du
statut de réfugié.
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