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Rôle et structure de l'Office

L'Office est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui prend des décisions sur un grand nombre de questions économiques concernant les modes de transport de compétence fédérale (aérien, ferroviaire et maritime), et a les attributions d'une cour supérieure pour exercer son autorité. En plus de ses rôles d'organisme de réglementation économique et d'autorité en matière d'aéronautique, l'Office s'emploie à faciliter le transport accessible et sert d'autorité pour le règlement des différends relatifs à certaines plaintes sur la tarification et le service.

La Loi sur les transports au Canada habilite l'Office à mettre en oeuvre la politique des transports du gouvernement fédéral. L'Office partage aussi la responsabilité de l'administration d'autres lois et de leurs règlements, notamment la Loi maritime du Canada, la Loi sur le pilotage, la Loi sur le cabotage et la Loi sur la sécurité ferroviaire.

L'Office est formé d'au plus sept membres, y compris le président (qui est aussi le premier dirigeant) et le vice-président, ainsi que trois membres temporaires. Il compte présentement six membres et un personnel d'environ 270 personnes qui aide les membres dans le processus de prise de décisions et fournit un soutien administratif.

Puisque plusieurs des processus de l'Office sont dictés par les plaintes, l'Office a mis au point des mécanismes pour traiter les plaintes rapidement, efficacement et équitablement. Un comité d'examen d'au moins deux membres doit entendre toutes les plaintes et rendre des décisions.

L'Office est divisé, administrativement, en cinq directions générales : la Direction générale du transport aérien et des transports accessibles, la Direction générale des transports ferroviaire et maritime, la Direction générale des services juridiques et du secrétariat, le Bureau du président, et la Direction générale de la gestion centrale.

La Direction générale du transport aérien et des transports accessibles traite les demandes de licences et de permis d'affrètement des transporteurs aériens canadiens et étrangers, et veille à l'application des exigences touchant la délivrance des licences. Elle participe à la négociation et à la mise en oeuvre des accords aériens, administre les tarifs aériens internationaux et rend des décisions sur les appels concernant les frais d'utilisation de NAV CANADA. Elle se charge aussi des plaintes relatives au transport aérien. La Direction générale vise à rendre tous les modes de transport de compétence fédérale accessibles aux personnes ayant une déficience et s'occupe de leurs plaintes relatives aux transports aérien, ferroviaire et maritime.

La Direction générale des transports ferroviaire et maritime se penche sur les plaintes touchant les taux et le service dans les industries ferroviaire et maritime, ainsi que sur les différends entre les chemins de fer et d'autres parties concernant des questions d'infrastructure ferroviaire. Elle offre des services de médiation qui permettent de régler les différends autrement que par le processus d'audience. La Direction générale traite les demandes de certificats d'aptitude pour la construction et l'exploitation proposées de chemins de fer, et fournit des conseils techniques et des recommandations aux membres concernant les taux d'interconnexion ferroviaires. Le revenu maximal des chemins de fer pour le transport du grain de l'Ouest, l'élaboration des normes et des règlements pour l'établissement des coûts, et la vérification des systèmes comptables et statistiques des compagnies de chemins de fer, au besoin, relèvent aussi de la Direction générale. La Direction générale protège aussi les intérêts des exploitants de navires canadiens lorsqu'elle traite les demandes pour utiliser des navires étrangers au Canada, tout en faisant des recommandations à l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour permettre l'utilisation de navires étrangers lorsque des navires canadiens convenables ne sont pas disponibles.

La Direction générale des services juridiques et du secrétariat participe activement à tous les dossiers dont l'Office est saisi, en fournissant des avis juridiques et des avocats et en s'assurant que les règles d'équité sont suivies lors du processus menant à une décision ou à un arrêté. La Direction générale joue aussi un rôle important dans l'élaboration et l'application des procédures et des règlements de l'Office.

Elle représente l'Office devant les tribunaux, y compris la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada, lorsque les décisions de l'Office sont soumises au processus d'appel. Le personnel de la Direction générale aide aussi à l'organisation des réunions et des audiences de l'Office. Le secrétariat a le devoir, en vertu de la Loi sur les transports au Canada, de garder un registre des règles, arrêtés, décisions et règlements de l'Office.

Le Bureau du président comprend le vérificateur interne et la Direction des communications. Le vérificateur interne est responsable de fournir à la gestion des évaluations objectives sur la conception et l'administration des pratiques de gestion, des systèmes de contrôle et de l'information, conformément aux principes de la fonction de contrôleur moderne. La Direction des communications est un partenaire proactif avec les directions générales pour s'assurer que les Canadiens intéressés au transport comprennent leurs droits, leurs obligations et le rôle de l'Office en vertu de la Loi sur les transports au Canada. La Direction des communications publie des brochures; elle produit des communiqués, répond aux demandes de renseignements et gère un site Web; elle participe à des événements et à des salons avec les membres et le personnel pour rencontrer les Canadiens en personne afin de répondre à leurs questions directement. Parce que l'Office s'adresse à plusieurs groupes ayant différents besoins, il fournit ces renseignements sous plusieurs formes, entre autres sur papier, par voie électronique, en braille et sur des cassettes audio.

La Direction générale de la gestion centrale fournit un soutien général à l'Office grâce à divers services centraux tels les ressources humaines, la planification stratégique, les finances, les systèmes d'information électroniques, les archives et la bibliothèque.