Personnes qui ont été infectées par le virus de l'hépatite C au moyen de la réserve de sang avant le 1er janvier 1986 et après le 1er juillet 1990.
Communiqué : Le Premier ministre annonce une entente visant à dédommager les victimes de l'hépatite C infectées avant 1986 et après 1990  (25 juillet 2006)
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd'hui que le gouvernement fédéral avait convenu des éléments d'un règlement pour dédommager les Canadiennes et les Canadiens ayant contracté l'hépatite C par le système d'approvisionnement en sang avant le 1er janvier 1986 et après le 1er juillet 1990. Avant l'annonce du Premier ministre, seules les personnes infectées entre 1986 et 1990 étaient admissibles à un dédommagement.
Information à Santé Canada sur la hépatite C (25 juillet 2006)
Communiqué : Protocole d'entente sur l'indemnisation des victimes de l'hépatite C
(Le 18 novembre 2005)
Communiqué : Le gouvernement du Canada entreprendra des discussions en vue d'indemniser les personnes atteintes de l'hépatite C (Le 22 novembre 2004)
Les personnes qui ont entamé les recours collectifs doivent consulter leurs avocats.
Convention de règlement sur l'hépatite C 1986 - 1990
Une entente est intervenue entre les gouvernements et les individus qui ont été infectés par le virus de l'hépatite C par l'entremise du système canadien d'approvisionnement en sang entre le 1er janvier 1986 et le 1er juillet 1990.
La cour a nommé un Administrateur qui est responsable de gérer les arrangements administratifs de l'entente.
Pour plus de renseignements sur votre éligibilité et comment faire application veuillez appeler sans frais le numéro suivant : 1-877-434-0944.
Renseignements supplémentaires: Voir Questions souvent posées.
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