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Avis d'audience

Mai 2006 - Plaintes par Neil Surry et al., Kenmore Air Harbor Inc., Amigo Airways Corp. et Seair Seaplanes Ltd. contre l'Administration portuaire de Nanaimo

L'avis public qui suit a paru dans L'Express du Pacifique, le Nanaimo Daily News et le Victoria Times-Colonist.

RELATIVEMENT AUX plaintes déposées en vertu du paragraphe 52(1) de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10, par Neil Surry et al., Kenmore Air Harbor Inc., Amigo Airways Corp. et Seair Seaplanes Ltd. concernant certains droits imposés aux exploitants de traversiers et d'hydravions pour passagers par l'Administration portuaire de Nanaimo, l'Office des transports du Canada tiendra une audience publique débutant le 9 mai 2006 dès 10 h (heure locale), à Nanaimo (Colombie-Britannique).

Aux termes de la Loi maritime du Canada, tout intéressé peut, en vertu du paragraphe 52(1), déposer auprès de l'Office une plainte portant qu'un droit fixé aux termes du paragraphe 49(1) comporte une distinction injustifiée; l'Office doit examiner la plainte sans délai et communiquer ses conclusions à l'administration portuaire qui est liée par celles-ci. En octobre 2005, l'Office a reçu plusieurs plaintes voulant que les droits imposés par l'Administration portuaire de Nanaimo aux passagers voyageant au moyen des services de traversier et d'hydravion comportaient une distinction injustifiée. Cette audience s'inscrit dans le cadre de l'enquête de l'Office relative à ces plaintes.

Participation à l'audience

Toute personne qui désire participer à l'audience publique en qualité d'intervenant doit en aviser l'Office au plus tard le 28 avril 2006 et devra faire parvenir à l'Office un résumé de sa présentation au plus tard le 3 mai 2006. Ce résumé devra comprendre un aperçu des questions qui seront abordées, en plus de préciser la durée approximative de la présentation ainsi que la langue officielle dans laquelle elle entend communiquer avec l'Office. Tout document dont il sera question dans le résumé devra être acheminé à l'Office en même temps que ledit résumé.

Les personnes qui s'intéressent à l'audience mais qui ne souhaitent pas y participer peuvent transmettre leurs observations par écrit à l'Office d'ici au 3 mai 2006.

Renseignements supplémentaires

Les directives procédurales détaillées relatives à cette audience sont disponibles sur demande auprès de l'Office.

Les communications écrites peuvent être transmises par la poste à l'adresse ci-dessous, par télécopieur au (819) 934-0631, ou par courriel à l'adresse suivante : marine.cta@cta-otc.gc.ca. À défaut de déposer tout document selon les échéances prescrites ci-haut, l'Office pourrait ne pas l'accepter et, par conséquent, ne pas le verser aux archives du dossier.

Toute personne qui requiert des installations ou des services spéciaux à l'audience publique doit en informer le secrétaire de l'Office au plus tard le 28 avril 2006 afin que les arrangements nécessaires soient pris. Cette demande peut être transmise soit à l'adresse de courriel ou au numéro de télécopieur précités, ou encore par téléphone ou par la poste aux coordonnées ci-dessous.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec les avocats de l'Office, Ron Ashley (819-997-9324) ou Andray Renaud (819-953-8941). Il est également possible de laisser un message aux numéros sans frais de l'Office (1-888-222-2592; ATS : 1-800-669-5575).

DATÉ du 17 avril 2006

Claude Jacques
Secrétaire
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0N9