Les Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines mises à jour
(2006-06-28) Les
« Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines » ont été mises à jour le 28 juin 2006. Cette nouvelle version remplace celle de juin 2005.
La Foire aux questions a également été mise à jour.
Les changements suivants ont été apportés par rapport à la version de juin 2005 des Lignes directrices :
- L'article 8.1.1.2 n'est plus en cours de révision.
Le texte demeure inchangé par rapport à la version de juin 2005 des Lignes directrices.
- L'article 8.1.6.2 des Lignes directrices de juin 2005 (7.1.6.2 des Lignes directrices de mars 2002) a été supprimé.
Il exigeait de prouver à partir d'études antérieures chez des espèces non humaines que les cellules souches pluripotentes humaines greffées à des animaux non humains n'étaient pas susceptibles de contribuer à la formation de gamètes. Le CSCS a convenu qu'il était impossible pour les chercheurs de satisfaire à cette exigence, car il aurait fallu la preuve d'un résultat négatif. Comme l'article 8.1.6.3 exigeait que les animaux non humains à qui des cellules souches humaines étaient greffées ne servent pas à des fins de reproduction, le CSCS avait l'assurance que dans le cas peu probable où les cellules souches contribueraient à la formation de gamètes, ces gamètes ne seraient pas utilisés à des fins de reproduction.
- Le texte de l'article 8.3.1 des Lignes directrices de juin 2005 est revenu à la formulation du texte de l'article 7.2.1 des Lignes directrices de mars 2002.
Les Lignes directrices de 2005 reflétaient le point de vue de Santé Canada, y compris son opinion selon laquelle le fait de demander le consentement pour disposer des embryons excédentaires avant que ne soit entreprise une procédure de procréation humaine assistée pouvait être interprété comme la production délibérée d'embryons à des fins autres que la reproduction humaine. Un examen de la question à la réunion de novembre du CSCS a révélé, toutefois, que le renvoi aux Lignes directrices de 2002 dans la « Loi sur la procréation assistée » signifiait que les changements par les IRSC aux Lignes directrices de 2002 ne constituent pas une modification légalement valide des exigences de la « Loi » en matière de consentement. Le CSCS recommande donc que le texte de l'article 8.3.1 revienne à la formulation de l'article 7.2.1 contenue dans la version 2002 des Lignes directrices.
À noter que les Lignes directrices seront mises à jour chaque année, et que la nouvelle version sera publiée en juin. Les IRSC continuent de travailler en étroite collaboration avec Santé Canada pour s'assurer que les Lignes directrices sont en harmonie avec les règlements établis en vertu de la « Loi » . Si des modifications à la « Loi » ou à ses règlements rendent nécessaires des changements aux Lignes directrices en dehors de la mise à jour annuelle, ces changements seront mis en évidence sur le site Web des IRSC.
Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à vous adresser à :
Lynne Cayer
Agente, Exécution des programmes
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, bureau 97
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Courriel : lcayer@cihr-irsc.gc.ca
Téléphone : (613) 952-4264
Télécopieur : (613) 954-1800
