Accueil de l'OTC : Transport ferroviaire

L'Office traite les plaintes sur les tarifs et les services dans l'industrie du transport ferroviaire, ainsi que les différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de fer et d'autres parties relativement aux questions d'infrastructure. De plus, il traite les demandes de certificats d'aptitude en vue de la construction et de l'exploitation de chemins de fer, et l'approbation de la construction de lignes de chemin de fer. L'Office établit également les prix d'interconnexion réglementés des chemins de fer ainsi que le plafond des recettes que génère le transport du grain de l'Ouest. En outre, l'Office élabore les normes et la réglementation relatives à l'établissement des coûts et procède à la vérification des systèmes comptables et de production de statistiques des chemins de fer, le cas échéant.

• Entente CN/BC Rail - Renseignements à l'intention
  des compagnies ferroviaires, des expéditeurs, des administrations routières, des municipalités, des services d'utilité publique et du grand public

• Arbitrage

• Grain

• Règlement des différends avec les expéditeurs

• Transfert et cessation de l'exploitation des lignes de chemin de fer

• Certificats d'aptitude (Licence)/Compagnies de chemin de fer

• Infrastructure ferroviaire

• Construction des lignes de chemin de fer

• Traverses de chemins de fer

• Questions financières, de comptabilité et d'établissement des coûts

• Liste des arbitres