Accueil de l'OTC : Transport aérien

L'Office reçoit les plaintes des consommateurs et s'occupe des questions générales connexes portant sur le transport aérien. Il est également responsable du mécanisme de délivrance de licences aux transporteurs aériens qui assurent des services publics au Canada ou à l'étranger, en plus de l'administration de la Loi sur les transports au Canada et de la réglementation connexe. En outre, l'Office exécute un programme de délivrance de permis d'affrètement international, participe à la négociation d'accords bilatéraux en matière de transport aérien, en assure la mise en œuvre et veille au respect des tarifs aériens internationaux.