Rapports sur les plaintes relatives au transport aérien

Rapport pour la période du 1er janvier au 30 juin 2004

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Responsabilité

Le rôle du commissaire aux plaintes relatives au transport aérien est de tenter de résoudre les plaintes de consommateurs concernant les transporteurs aériens, soit directement, soit en collaboration avec d'autres secteurs de l'Office et d'autres organismes gouvernementaux, lorsque le voyageur n'est pas satisfait de la façon dont une compagnie de transport aérien a traité sa plainte.

Rapport

Conformément au paragraphe 85.1(6) de la Loi sur les transports au Canada, le commissaire aux plaintes relatives au transport aérien est tenu de faire rapport au gouverneur en conseil au moins une fois par semestre. Le rapport fait état du nombre et de la nature des plaintes reçues, donne un compte rendu de tous les problèmes généraux constatés, et identifie tous les transporteurs aériens au sujet desquels des plaintes ont été déposées, ainsi que la façon dont celles-ci ont été traitées.