Accueil de l'OTC : Publications : Transport ferroviaire

Publications

• Arbitrage

• Informations au sujet de l'arbitrage :

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• Lignes directrices pour la sélection d’un arbitre :

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• Questions tranchées lors de l’arbitrage

• Grain

• Grain de l'ouest : plafond de recettes des chemins de fer :

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• Règlement des différends avec les expéditeurs

• Level of Service :

  • Ce que vous devez savoir
  • Renseignements à l’intention des expéditeurs et des transporteurs - Lignes directrices pour l’interprétation du « préjudice commercial important »

• La Direction des plaintes ferroviaires :

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• Guide sur la direction de l'infrastructure ferroviaire

• Transfert et cessation de l'exploitation des lignes de chemin de fer

• Transferts et cessation de l'exploitation de lignes de chemin de fer et décisions connexes :

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• Détermination de la valeur nette de récupération - Guide sur le transfert de lignes de chemin de fer à un gouvernement :

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• Certificats d'aptitude (Licence)/Compagnies de chemin de fer

• Guide sur les certificats d'aptitude :

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• Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer

• Certificat d'assurance (ANNEXE I) :

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• Construction des lignes de chemin de fer

• Guide sur la construction des lignes de chemin de fer :

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• Guide sur les dommages-intérêts liés à l'exploitation ferroviaire :

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• Traverses de chemins de fer

  • Guide sur les croisements des lignes de chemin de fer

• Guide sur le déplacement des lignes de chemin de fer dans des zones urbaines :

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• Traverses de chemins de fer
• Guide sur les franchissements routiers
• Guide sur les franchissements par dessertes
• Guide sur les passages à niveau privés
• Guide sur la répartition des coûts d'installations ferroviaires

• Lignes directrices sur la répartition des coûts des sauts-de-mouton :

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• Guide des frais ferroviaires pour l'entretien et la construction des franchissements (antérieurement les Directives de l'annexe « A »)

• Questions financières, de comptabilité et d'établissement des coûts
• Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes (CUC):
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• Médiation



• Règlement des différends par la médiation
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Formulaires :

• Demande de médiation
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• Consentement à la médiation
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• Rôles, droits et responsabilités des participants à la médiation
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• Règles de base de la médiation
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