Rapports récents

Rapports de vérification interne et d'évaluation

Au gouvernement comme dans le secteur privé, les vérifications internes et les évaluations permettent d'améliorer la gestion et la rentabilité des activités liées à l'exécution des programmes et des activités internes. Elles permettent également de mieux définir les responsabilités. Grâce aux vérifications internes et aux évaluations, les cadres supérieurs de TPSGC veillent à assurer en toute objectivité et impartialité que les cadres de contôle sont adéquats en vue d'atteindre les résultats voulus et de gérer les risques. En outre, les vérifications internes et les évaluations fournissent l'information nécessaire pour la prise de décisions et l'établissement de rapports. Les rapports sont déposés devant le Comité de vérification, de certification et de l'éthique (CVCE) du Ministère, qui se réunit tous les deux mois pour veiller à ce que les résultats des vérifications, des examens et des évaluations soient inclus dans les processus décisionnels du Ministère.

Depuis 1999, les rapports de vérification et les plans d'action connexes sont affichés, après approbation du CVCE, dans le site Web de TPSGC. Veuillez prendre note que, de temps à autre, les plans d'action sont mis à jour afin de faire état des progrès réalisés. Les gestionnaires de programme pertinents sont chargés des plans d'action de leur direction générale. Toute question reliée aux plans d'action doit être porteé à l'attention de l'autorité compétente.

Suivez ce lien pour obtenir des renseignements au sujet du La Direction générale de la vérification et de l'éthique de TPSGC.

Vous trouverez ci-dessous des liens qui renvoient aux sommaires exécutifs des vérifications internes et aux plans d'action. Les rapports complets sont offerts en format Adobe Acrobat (PDF). Vous devrez peut-être télécharger gratuitement le logiciel Adobe Acrobat Reader pour consulter ces fichiers. Veuillez prendre note qu'en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, certaines parties du texte comprises dans ces documents ne peuvent pas être publiées et seront identifées comme suit : [ * ].

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Septembre 2006

Cadre d'évaluation de l'intervention de TPSGC dans l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEFSA) (2005-614)

• 2005-614 rapport complet (html)
• 2005-614 rapport complet (PDF 187ko)

Évaluation de l'intervention de TPSGC dans l'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEFSA) (2005-616)

• 2005-616 rapport complet (html)
• 2005-616 rapport complet (PDF 279ko)
• 2005-616 plan d'action (html)
• 2005-616 plan d'action (PDF 311ko)

Vérification du paiement des heures supplémentaires à TPSGC (2005-731)

• 2005-731 rapport complet (html)
• 2005-731 rapport complet (PDF 15ko)
• 2005-731 plan d'action (html)
• 2005-731 plan d'action (PDF 57ko)

Suivi de l’évaluation – L'Institut (TI) (2005-610)

• 2005-610 rapport complet (html)
• 2005-610 rapport complet (PDF 239ko)
• 2005-610 plan d'action (html)
• 2005-610 plan d'action (PDF 5ko)

Évaluation formative de l'Initiative des services de voyage partagés (ISVP) de TPSGC (2005-615)

• 2005-615 rapport complet (html)
• 2005-615 rapport complet (PDF 265ko)
• 2005-615 plan d'action (html)
• 2005-615 plan d'action (PDF 60ko)

2005

Octobre 2005

Vérification de certains produits d’émission des paiements - Sites d’impression prioritaire exploités par le SGBT de la DGCGBR dans le SCN (2003-733)

• 2003-733 rapport complet (html)
• 2003-733 rapport complet (PDF 65ko)

Évaluation formative du régime de perfectionnement professionnel pour les employés responsables des achats à TPSGC (2004-612)

• 2004-612 rapport complet (html)
• 2004-612 rapport complet (PDF 275ko)
• 2004-612 plan d'action (html)
• 2004-612 plan d'action (PDF 123ko)

Cadre d’évaluation des passerelles et des regroupements (2004-613)

• 2004-613 rapport complet (html)
• 2004-613 rapport complet (PDF 439ko)

Cadre d'évaluation de l'Initiative du Gouvernement en direct (GeD) (2004-613)

• 2004-613 rapport complet (html)
• 2004-613 rapport complet (PDF 428ko)

Vérification de la gestion du Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du Gouvernement du Canada (2004-726)

• 2004-726 rapport complet (html)
• 2004-726 rapport complet (PDF 106ko)

Septembre 2005

Vérification du Cadre national de vérification des comptes de TPSGC (2004-710)

• 2004-710 rapport complet (html)
• 2004-710 rapport complet (PDF 279ko)
• 2004-710 plan d'action (html)
• 2004-710 plan d'action (PDF 76ko)

Vérification des prévisions et des engagements financiers (2004-713)

• 2004-713 rapport complet (html)
• 2004-713 rapport complet (PDF 252ko)
• 2004-713 plan d'action (html)
• 2004-713 plan d'action (PDF 60ko)

Vérification des fonds renouvelable du Bureau de la traduction, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 (2005-701)

• 2005-701 note d'information
• 2005-701 rapport complet (PDF 687ko)
• plan d'action (non applicable)

Note : Le rapport est aussi disponible sur le site du Receveur Général. Veuillez consulter la page 1.11 du lien suivant : http://publiservice.tpsgc.gc.ca/rg/pdf/v3pa05-f.pdf (PDF)

Vérification des fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 (2005-702)

• 2005-702 note d'information
• 2005-702 rapport complet (PDF 409ko)
• plan d'action (non applicable)

Note : Le rapport est aussi disponible sur le site du Receveur Général. Veuillez consulter la page 1.7 du lien suivant : http://publiservice.tpsgc.gc.ca/rg/pdf/v3pa05-f.pdf (PDF)

Vérification des fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 (2005-703)

• 2005-703 note d'information
• 2005-703 rapport complet (PDF 633ko)
• plan d'action (non applicable)

Note : Le rapport est aussi disponible sur le site du Receveur Général. Veuillez consulter la page 1.24 du lien suivant : http://publiservice.tpsgc.gc.ca/rg/pdf/v3pa05-f.pdf (PDF)

Vérification des fonds renouvelable des Services communs de télécommunications de d'informatique, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 (2005-704)

• 2005-704 note d'information
• 2005-704 rapport complet (PDF 683ko)
• plan d'action (non applicable)

Note : Le rapport est aussi disponible sur le site du Receveur Général. Veuillez consulter la page 1.64 du lien suivant : http://publiservice.tpsgc.gc.ca/rg/pdf/v3pa05-f.pdf (PDF)

Vérification des fonds renouvelable des services optionnels, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 (2005-705)

• 2005-705 note d'information
• 2005-705 rapport complet (PDF 704ko)
• plan d'action (non applicable)

Note : Le rapport est aussi disponible sur le site du Receveur Général. Veuillez consulter la page 1.76 du lien suivant : http://publiservice.tpsgc.gc.ca/rg/pdf/v3pa05-f.pdf (PDF)

Vérification des fonds renouvelable des services immobiliers, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 (2005-706)

• 2005-706 note d'information
• 2005-706 rapport complet (PDF 728ko)
• plan d'action (non applicable)

Note : Le rapport est aussi disponible sur le site du Receveur Général. Veuillez consulter la page 1.70 du lien suivant : http://publiservice.tpsgc.gc.ca/rg/pdf/v3pa05-f.pdf (PDF)

Mai 2005

Cadre d'évaluation de l'initiative des autres formes de prestation de services (AFPS) pour les services immobiliers (2004-610)

• 2004-610 rapport complet (html)
• 2004-610 rapport complet (PDF 617ko)
• 2004-610 plan d'action (html)
• 2004-610 plan d'action (PDF 159ko)

Avril 2005

Vérification des composantes de l'infrastructure Technologies de l'information (TI) des plans de continuité des opérations ministérielles (2003-726)

• 2003-726 rapport complet (html)
• 2003-726 rapport complet (PDF 198ko)
• 2003-726 plan d'action (html)
• 2003-726 plan d'action (PDF 92ko)