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Médiation

L'Office offre des services de médiation pour le règlement des différends ferroviaire. L'Office souscrit pleinement à offrir ce service qui permet aux parties de régler leurs différends grâce à un processus simple et efficace, qui est rapide, souple, et coopératif plutôt que conflictuel.

La médiation aide aussi à améliorer la communication entre les parties, notamment celles qui ont des relations permanentes. Ce processus permet également aux parties n'ayant pas nécessairement le même poids d'être sur le même pied d'égalité. Le médiateur et les parties collaborent pour trouver des solutions adaptées à leurs besoins particuliers. Il en résulte ainsi une meilleure compréhension entre les parties, lesquelles en arrivent à des ententes satisfaisantes de part et d'autre qu'elles s'engagent à respecter pour la plupart.

Ce service peut être utilisé, entre autres choses, pour résoudre des questions relatives aux transports ferroviaire et maritime concernant les tarifs, les obligations en matière de services, l'accès à d'autres transporteurs ferroviaires, les croisements, la construction de lignes de chemin de fer, l'agrandissement des cours de triage, l'abandon de l'exploitation des lignes de chemin de fer, le bruit, le cabotage, les droits de pilotage, les taux établis par les ports canadiens, etc.

Pour des renseignements plus détaillés concernant le processus de médiation de l'Office, veuillez vous référer au dépliant intitulé Règlement des différends par la médiation.

Si vous connaissez bien le processus de médiation et désirez obtenir les formulaires directement, veuillez cliquer sur le lien suivant : Médiation : Formulaires et publications utiles.

Pour des renseignements précis ou pour toutes questions, veuillez vous adresser à :

Gestionnaire, Unité de médiation
Tél. : (819) 953-0328
Numéro sans frais : 1 888 222-2592
ATS : 1 800 669-5575 ou (819) 953-9705
Télécopieur : (819) 953-5564
Courriel : mediation.transpo@cta-otc.gc.ca