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Grain

En vertu du nouveau système d'établissement « du plafond de recettes des chemins de fer », l'Office doit calculer les recettes maximales (le plafond) des compagnies de chemin de fer régies, déterminer si chacune s'y est conformée et établir l'indice annuel d'inflation pour chaque plafond.

• Grain de l'ouest : plafond de recettes des chemins de fer :

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• Projet de loi modificateur C-34 - Grain de l'ouest

• Annexe 1

• Les embranchements tributaires du transport du grain (ETTG)

• Questions et réponses sur le plafond de recettes des chemins de fer

• Décisions relatives au plafond de recettes :

  • 253-R-2006 - Calcul de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2006-2007 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest

  • 755-R-2005 - Calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne agricole 2004-2005

  • 251-R-2005 - Calcul de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2005-2006 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest

  • 710-R-2004 - Calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne agricole 2003-2004

  • 203-R-2004 - Calcul de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2004-2005 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest

  • 713-R-2003 - Calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne agricole 2002-2003

  • 667-R-2003 - Réexamen des nouvelles règles de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique appliquées aux droits de stationnement de wagons de grain dans les ports depuis le 1er juillet 2001 - Modifications aux plafonds de revenu prescrits dans les décisions nos 669-R-2001 et 670-R-2002

  • 2003 CAF 271 - Décision no A-193-02 de la Cour d'appel fédérale portant sur l'interprétation donnée par l'Office des transports du Canada des droits de stationnement (surestarie)

  • 215-R-2003 - Calcul de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2003-2004 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest

  • 670-R-2002 - Calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne agricole 2001-2002

  • 202-R-2002 - Calcul de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2002-2003 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest

  • 669-R-2001 - Calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne agricole 2000-2001

  • 664-R-2001 - Calcul, par l'Office des transports du Canada, du revenu d'une compagnie de chemin de fer régie pour le mouvement du grain de l'Ouest, prévu aux articles 150 et 151 de la section VI de la partie III de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, ainsi qu'à l'interprétation de l'alinéa 150(3) b) et à son application aux nouvelles règles de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique relatives aux droits de stationnement des wagons de grain dans les ports qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2001.

  • 202-R-2001 - Indice des prix composite afférent au volume pour 2001-2002 pour le transport du grain de l'Ouest

  • 114-R-2001 - Plafond de revenu pour le transport du grain de l'Ouest - CN et CP

• Taux de transport du grain de l'ouest :

  • Taux de transport du grain 2000-2001 (abrogés par le projet de loi C-34)
  • Taux de transport du grain de 1999-2000